Revue annuelle de jurisprudence en droit administratif 2016

2 mars 2017
Québec QC


DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h


Section : Administratif & Constitutionnel et droits de la personne
Présidentes
Me Chloé Fauchon, Lavery et Me Elisabeth Goodwin, Grey, Casgrain

Conférencier: Denis Nadeau, professeur, Université d’Ottawa

Sujet
Près d’une décennie après l’arrêt Dunsmuir, la Cour suprême du Canada donne de plus en plus de signaux de sa difficulté à appliquer, de façon constante et cohérente, la démarche mise de l’avant en 2008. Inévitablement, ces hésitations ont des répercussions auprès des tribunaux de première instance et d’appel.  La revue de la jurisprudence permettra d’identifier les tendances et les questionnements présents et futurs dans ce domaine du droit aux frontières évanescentes.

Merci à notre partenaire

 

Renseignements pour la formation continue du Barreau du Québec :
Nombre d’heures de formation reconnue : 1h30
Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien, Division du Québec

Lieu

Lavery, 

Bureau 500, 925, Grande Allée Ouest, 
Québec, QC  G1S 1C1 

*Note: cette conférence sera également présentée à Montréal le 1e mars - pour vous inscrire cliquez ici.

Inscription
LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE.
Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.

La date limite d'annulation est le 18 février 2017. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX GENS INSCRITS SEULEMENT

 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75 $
    Non-membre : 105 $
    Étudiant membre de l'ABC : 20 $

 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec

500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2

Téléphone : 514 393-9600
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