Section : Affaires, comité Litiges commerciaux

Date à laquelle la conférence a eu lieu : 18 mai 2010

Conférenciers :
L'honorable Brian Riordan, j.c.s.
Me Sébastien Richemont, Woods

Durée de la conférence : 1 heure 30 minutes

Sujet :

Si l'intention des acteurs législatifs était au départ d'empêcher l'introduction ou la continuation des poursuites qui briment la liberté d'expression des citoyens dans le contexte de débats publics, cet objectif législatif s'est grandement élargi au fil des débats entourant l'adoption des articles 54.1 à 54.6 du Code de procédure civile.

Le but de cette conférence est d'apporter l'éclairage d'un juge et d'un praticien sur ces nouvelles dispositions. Ils se pencheront, notamment, sur leur fonctionnement, sur l'impact qu'elles peuvent avoir sur le rôle de la Cour et sur les obligations des parties et de leurs procureurs, de même que sur l'interprétation qu'elles ont reçue dans une jurisprudence déjà abondante et les considérations stratégiques et déontologiques qui en découlent.

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