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DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Aînés
Présidente : Me Véronique Morin,
Lavery, de Billy
CETTE CONFÉRENCE A LIEU À QUÉBEC
Conférenciers:
Me Raymond Doray et Me Véronique Morin, Lavery De Billy s.e.n.c.r.l.
Sujet
Les conférenciers examineront les différentes implications de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité sur des questions relatives à la protection des renseignements personnels et aux droits fondamentaux, mais également sur des aspects concernant les relations de travail.
Ils présenteront aussi cette analyse en identifiant certaines considérations pratiques dans la mise en application des mécanismes que cette Loi identifie :
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Politique de lutte contre la maltraitance : son contenu;
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Traitement des plaintes : objet et processus;
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Responsabilités du commissaire aux plaintes : plainte, signalement et confidentialité;
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Sanctions et mesures envers des membres du personnel;
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Droit à la vie privée des résidents;
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Surveillance électronique en milieu de travail par les proches ou l’employeur : Orientations ministérielles et jurisprudence récente;
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Autres recours : plainte d’usager selon la LSSSS, entente cadre nationale, plainte suivant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, etc.
Cette conférence donnera un portrait d’ensemble d’intérêt pour les juristes agissant dans ces domaines ainsi que pour les gestionnaires d’établissements de santé, de ressources intermédiaires et de type familial et de résidences privées pour ainés.
Lieu
Lavery
925, Grande Allée Ouest, Bureau 500
Québec (Québec) G1S 1C1
Merci à notre partenaire:
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
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Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
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Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien, Division du Québec
Inscription
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