Section : Faillite et insolvabilité

Date à laquelle la conférence a eu lieu : 24 mai 2011

Conférencier :
Me Patrick Kergin, Blake, Cassels & Graydon 

Sujet :
La présente conférence vise à présenter une revue de la jurisprudence québécoise importante en matière d'insolvabilité et de restructuration de mai 2010 à mai 2011.  L'intérêt des jugements retenus repose ou bien sur les principes légaux applicables, les faits particuliers ou encore sur des éléments qui, bien que souvent abordés, méritent d'être réitérés.

Enfin, nous essayerons de couvrir un large éventail de sujets reliés au domaine de l'insolvabilité et de la restructuration, que ce soit en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.  

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