Le litige commercial et fiscal après la trilogie de la Cour suprême du Canada sur la rectification, une activité à ne pas manquer

30 janv. 2017
Montréal QC


DÉJEUNER-CAUSERIE

Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h

Sections : Fiscal et Affaires - comité litiges commerciaux
Présidents:
Me Claude E. Jodoin, Fasken Martineau et Tommy Tremblay, Borden Ladner Gervais LLP

Conférencier:
Dominic Belley, Associé, Norton Rose 

Sujet:
Le conférencier présentera les trois arrêts de principe de la Cour suprême du Canada rendus entre 2013 et 2016 qui ont donné émergence au droit de la rectification au Canada: AES, Jean Coutu the Jean Coutu Group (JPC) Inc. v. Canada (Attorney General et Canada (Attorney General) v. Fairmont Hotels Inc.
Il, entre autres, de l’importance centrale de l’intention dans l’interprétation des contrats et la correction des instruments, l’émergence et le déclin du concept de neutralité fiscale, les types d’erreurs susceptibles de rectification, la possibilité d’ajouter des opérations rétroactivement dans le cadre d’un plan de rectification, le fardeau de preuve et le degré de précision de la preuve, la convergence de la common law et du droit civil.
Le Conférencier Dominic Belley, Associé Norton Rose est l’avocat qui a plaidé l’affaire Jean Coutu devant la Cour Suprême du Canada

Cette activité est rendue possible grâce à



Lieu
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
800 Square Victoria, Bureau 3700
Montréal, Québec, H4Z 1E9

Inscription

Renseignements pour la formation continue du Barreau du Québec :
•Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
•Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien, Division du Québec

LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE.Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.

La date limite d'annulation est le 15 janvier 2017. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX GENS INSCRITS SEULEMENT

 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 60 $
    Non-membre : 90 $
    Étudiant membre de l'ABC : 20 $

 

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