Succession non résidente et certificat de conformité en vertu de l’article 116 LIR: angles morts qui pourraient être couteux  

31 mai 2023
Montréal QC

 
DÉJEUNER-CAUSERIE 
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h 00
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Sevgi Kelci, notaire 
 
Conférencières : 
Mme Jiamin Zhang, Adm.A., LL.M. Fisc., associée, HNA 
Me Marie Anne Bédard, notaire fiscaliste, LJT avocats
 
Sujet : 

Est-ce que le règlement d’une succession non résidente qui dispose d’un bien canadien/québécois imposable constitue un casse-tête pour vous? Que conseillez-vous lorsqu’un héritier non-résident désire vendre ou renoncer à un bien légué? Quels sont les pièges à éviter? Les conférencières décortiqueront ce sujet en vous illustrant des cas parmi les plus enrichissants et partageront leurs meilleures pratiques en la matière. Plusieurs angles importants, voire méconnus, tant au niveau fiscal qu’au niveau juridique, seront également discutés.

 
Lieu :
Robinson Sheppard Shapiro
800, rue du Square-Victoria, Suite 4600
Montréal (Québec)
H4Z 1H6
 
Merci à notre partenaire :
 
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. 
La date limite d'annulation sans frais est le 24 mai 2023. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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     EN PRÉSENTIEL
    Tarifs membres (avant taxes) 
    Membre régulier 
    70$
    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique
    50$
    Étudiants
    20$
     
    Tarif non-membre 
    (avant taxes) 
    110$

     

     
     EN WEBINAIRE
    Tarifs membres (avant taxes) 
    Membre régulier 
    35$
    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    25$

    Étudiants
    Gratuit
     
    Tarif non-membre 
    (avant taxes) 
    85$ 

     

 

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