WEBINAIRE
Conférence de 12 h à 13 h
Nombre d’heures de formation : 1 h
Président : Me François Girard, Directeur à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, Commission municipale du Québec
Sujet :
La présentation couvrira essentiellement les apports du Projet de loi C-70 (LC 2024, c 16) en droit canadien au niveau de l’ingérence étrangère au Canada, plus particulièrement la nouvelle Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère. Elle vise nommément à imposer des obligations de fourniture de renseignements à l’égard de ceux et celles ayant convenu d’un arrangement prescrit avec une entité étrangère. La législation a également apporté des modifications importantes au niveau de la Loi sur la preuve au Canada en prévoyant la protection de renseignements sensibles utilisés dans le cadre de la mise en application de la loi précédemment mentionnée. La présentation discutera également des recommandations de la Commission Hogue.
La présentation intéressera tout particulièrement celles et ceux qui conseillent les titulaires de charge publique, élus comme non-élus, ainsi que les entreprises. Ils sont souvent les premiers témoins de telles activités et pourraient être exposés à des conséquences pénales s’ils y sont impliqués.
Conférencier :
Diplômé de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ayant pratiqué pendant presque toute sa carrière à Justice Canada, Me Normand est un avocat de plus de 30 ans d’expérience en matière du droit sur la sécurité nationale. Il est instructeur et associé à l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa. Il a récemment agi à titre d’aviseur principal pour la Commissaire Hogue dans le cadre de la commission d’enquête reliée à l’inférence étrangère.
Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée sur Zoom. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés une semaine et 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation ; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 27 novembre 2025. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
