Section
Environnement, énergie et ressources naturelles
Conférencière
Me Katia Opalka, Blake, Cassels & Graydon LLP
Sujet
Au Québec, le cadre législatif et réglementaire régissant les rejets industriels à l'air et à l'eau peut être complexe. Il existe, en effet, une multitude de lois et règlements au niveau provincial, fédéral et municipal applicables aux émissions atmosphériques et aux effluents des entreprises se trouvant sur le territoire québécois, pouvant varier d'un secteur industriel à l'autre. Cette présentation a pour but d'en dresser un portrait global, incluant le récent Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère.
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