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DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Conférenciers:
Me Patrick Ferland, LCM Avocats
Me Annie Lespérance, Cabinet Yves-Fortier
Me Catherine Jenner, Stikeman Elliott
Me Frédéric P. Gilbert, Fasken Martineau Dumoulin
Sujet:
Arbitrage. Droit applicable. Élection de for. Renonciation. Clause de sauvegarde. Clause d'intégralité. Avis. Cession. Indépendance des parties. Intertitres. Confidentialité. Devise. Genre et nombre. Exemplaires. Avis indépendant. Langue. Qu'ont en commun ces clauses reprises d'un contrat à l'autre sinon qu'elles ont tendance à s'amasser au bas des contrats, une fois consignés les termes essentiels de l'accord des volontés? D'apparence anodine, ces dispositions passe-partout peuvent en fait ouvrir la porte à bien des tracas.
Sous l'égide de la section Recherche et gestion du savoir, quatre conférenciers se proposent d'explorer quelques-unes de ces clauses d'usage et de mettre en lumière les pièges qu'elles peuvent receler.
Le choix de loi emporte-t-il élection du for? Me Patrick Ferland (LCM Avocats) abordera la clause de droit applicable et la distinguera de la clause d'élection de for. Quelles sont les conditions de mise en œuvre efficace d'une clause d'arbitrage? Me Annie Lespérance (Cabinet Yves-Fortier) dissipera quelques écueils en la matière. Suffit-il d'indiquer que les parties ont eu l'occasion d'obtenir un avis juridique indépendant ou qu'elles ont demandé que cette convention soit rédigée en anglais? Me Catherine Jenner (Stikeman Elliott) brossera un portrait des enjeux de la Charte de la langue française. Les clauses d'intégralité ferment-elles hermétiquement la porte aux échanges passés et aux documents connexes? Me Frédéric P. Gilbert (Fasken Martineau Dumoulin) fera grincer quelques gonds.
Lieu
Lavery Avocats
1, Place Ville Marie, Bureau 4000
Montréal (Québec)
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Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Inscription
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La date limite d'annulation sans frais est le 24 janvier 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC-Québec en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.
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