Le point de vue d’un juge de la division de la première instance 

Oct. 25, 2019
Caraquet NB

ANIMATEUR 
Maître Pierre E. Gionet, Procureur de la Couronne, Ministère de la Justice et du Procureur Général du N.-B., Tracadie-Sheila


CONFÉRENCIER 
L’Honorable juge Ivan Robichaud, Cour du Banc de la Reine du N.-B., Division de première instance, Bathurst


ORDRE DU JOUR
Une discussion générale sur le fonctionnement de la circonscription judiciaire de Bathurst, incluant :

• La procédure en droit criminel
    - Règles de la cour
    - Conférences préparatoires
    - Désignation
• La procédure en matières civiles
    - La rédaction des affidavits
    - La preuve d’expert
    - Les procès sur les dommages suite à une citation en défaut
    - Le dossier sur la motion
    - Les cahiers conjoints de preuve
    - Les avis de désistement
• La procédure devant la cour des succession
    - L’inventaire assermenté
    - L’affidavit de passation d’une renonciation
    - La demande d’exemption de fournir une caution
    - La signification des héritiers de même rang (administration)
    - La procédure formelle d’opposition.

 

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