Six mois après l’arrêt Vavilov : conseils et astuces 

6 juil. 2020
En ligne

La Section des juristes du secteur public de l'ABC présente : 

 

Six mois après l’arrêt Vavilov : conseils et astuces

6 juillet 2020 | 12 h 00 - 13 h 00, heure de l’Est

Téléconférence


Cet exposé donnera un aperçu des principes découlant du jugement rendu en décembre 2019 par la Cour suprême dans l’affaire Vavilov, qui modifie l’approche du contrôle judiciaire des décisions au Canada. La présentation mettra l’accent sur l’application, par des cours de révision dans différents ressorts, du cadre d’analyse du contrôle judiciaire établi dans cet arrêt. Au fil des décisions rendues au cours des six derniers mois, des tendances intéressantes et aussi pratiques sont apparues, notamment en ce qui a trait au rôle des motifs et de l’expertise en droit administratif. Cette séance présentera des notions élémentaires utiles et fera le point sur le nouveau régime de contrôle judiciaire au pays.
 

Modératrice

Maya Hamou, Agente d’audience, Cour du Banc de la Reine et Cour des petites créances, Province du Nouveau-Brunswick

Conférencier

Michael Marin est doyen associé et professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick. Il agit également à titre de vice-président du Tribunal d’appel des accidents au travail de cette province. Le professeur Marin enseigne et s’intéresse à la recherche notamment en matière de droit administratif, d’organisation commerciale et de délits civils.

 

 

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    DATE ET HEURE
    6 juillet 2020
    12 h 00 - 13 h 00 (HE)


    FORMAT
    Téléconference

    INSTRUCTIONS
    Les instructions seront acheminées par courriel la veille de l’événement.


    COÛT
    Téléconférence gratuite pour les membres de l’ABC

 

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Augusta Acquah
Agente de liaison, Sections de l’ABC
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