Conférence de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité - Programme 

11-12 sept. 2025
St. John's NL

Conférence de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité

Conférence de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité
Présentée par la Section du droit de l’insolvabilité de l'ABC
11-12 septembre 2025 | St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Frais d'inscription

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19e Conférence nationale annuelle de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité
Programme

 


Programme (sous réserve de modification)

HEURE ÉVÉNEMENT
17 h – 19 h

Réception d’ouverture
Salle : Salon CD du Delta
Commanditaire

O'Keefe & Sullivan

Stewart McKelvey

Commencez l’événement avec style en participant à une réception de bienvenue organisée au Delta. Des cocktails et des goûters seront servis.

Remise du Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations :

Lauréat : À déterminer

Présentateur : Wayne Myles, c.r.

Un billet est inclus dans la participation à la conférence. Il est possible d’acheter des billets d’invités supplémentaires.

20 h

Soirée « Screech-In » de Terre-Neuve, organisée par McInnes Cooper

Lieu :
O’Reilly’s Irish Newfoundland Pub

13, rue George, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), A1C 1M3

Le « Screech-In » est un rituel de Terre-Neuve où les gens autres que des Terre-Neuviens (appelés des « étrangers » ou « continentaux ») sont initiés à la culture locale en récitant quelques vers locaux, en embrassant une morue et en buvant un coup de rhum Newfoundland Screech.

McInnes Cooper est ravi d’organiser cet événement et invite tous les participants à la Conférence de l’ABC sur le droit de l’insolvabilité à venir découvrir la célèbre rue George, présentée dans de nombreux contes, chansons et histoires pour ses deux pâtés de maisons de restaurants et de pubs, et à apprécier l’hospitalité légendaire des Terre-Neuviens.

 

HEURE ÉVÉNEMENT
8 h 30 – 9 h 15

Inscription et déjeuner
Salle du petit déjeuner : Salon B
Inscription : Hall d’entrée

Commanditaire
Aird and Berlis LLP

9 h – 9 h 15

Discours d’ouverture
Salle : Salon A

Panélistes :
Ilia Kravtsov
, associé, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Darren O’Keefe, associé, O’Keefe & Sullivan, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

9 h 15 – 10 h

SÉANCE 1 :  Présentation d’affaires locales – John Doe (G.E.B #26) v. Roman Catholic Episcopal Corporation of St. John’s
Salle : Salon A

Joignez-vous à un groupe de spécialistes composé de juristes d’une entreprise qui demandait redressement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du contrôleur désigné par la Cour, pour examiner en profondeur les détails, les enjeux et les résultats d’une affaire traitant du processus d’évaluation des réclamations de masse en responsabilité civile délictuelle dans le cadre d’un dépôt sous le régime de la LACC. Confronté à une question en grande partie nouvelle au Canada, la législation sur l’insolvabilité restant muette alors que les réclamations en responsabilité civile délictuelle sont évaluées dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, le groupe discutera de l’interaction que la Cour a été appelée à examiner et à résoudre entre le droit de la responsabilité civile délictuelle et le droit de l’insolvabilité, et des processus de preuve de réclamation qui ont été utilisés dans ce dossier.

Panélistes :
Geoffrey Spencer
, associé, McInnes Cooper, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)‎
Bradley Budden, avocat, McInnes Cooper, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)‎
George Kinsman, vice-président principal, Ernst & Young, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Drew MacCormack, directeur principal, Ernst & Young, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Animateur : à confirmer

10 h – 10 h 45

SÉANCE 2 : L’obligation d’agir de bonne foi dans les procédures d’insolvabilité
Salle : Salon A

Ce groupe de spécialistes examinera la multiplication des allégations d’agissements de mauvaise foi dans des procédures d’insolvabilité, le développement continu de la notion de « bonne foi » et certaines des conséquences de la mauvaise conduite dans les procédures d’insolvabilité.

Panélistes :
Jeffrey Bradshaw
, associé, DLA Piper (Canada), Vancouver (Colombie-Britannique)
Sharon Hamilton, associée, Ernst & Young Inc, Toronto (Ontario)
Samuel Perron, associé, Norton Rose Fulbright Canada LLP/S.E.N.C.R.L., s.r.l., Québec (Québec)
Natasha MacParland, associée, Davies Ward Philips & Vineberg LLP/S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)

Animateur : Paul Fedoroff, associé, McDougall Gauley LLP, Saskatoon (Saskatchewan)

10 h 45 – 11 h

Pause matinale
Salle : Hall d’entrée

11 h – 12 h 30

SÉANCE 3 : Le point annuel sur les activités transcanadiennes
Salle : Salon A
Commanditaire
IRIS – Insolvency and Restructuring Intelligent Search

Un groupe de juristes de premier plan de partout au Canada en droit de l’insolvabilité présentera et discutera la plus récente jurisprudence d’importance d’un océan à l’autre du pays.

Panélistes :
Meaghan Kells
, associée, Cox et Palmer, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Jake Harris, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L/s.r.l., Toronto (Ontario)
Kira Lagadin, associée, Miller Thompson, Calgary (Alberta)
Khaoula Bansaccal, associée, Osler, Hoskin, & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal (Québec)
Eamonn Watson, Dentons, Vancouver (Colombie-Britannique)

Animateur : à confirmer

12 h 30 – 14 h

DÎNER
Salle : Salon B

14 h – 14 h 45

SÉANCE 4 : Le point de vue des juges : sujets d’actualité et conseils pratiques
Salle : Salon A

Écoutez les plus récents « points de vue de la magistrature » et obtenez une perspective de première main sur le point de vue d’un juge relativement aux tendances et sujets brûlants en matière de procédures d’insolvabilité.

Panélistes :
L’honorable juge Alexander (Sandy) MacDonald
, Cour du Banc du Roi de Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable juge Peter Osborne, Cour supérieure de l'Ontario

Animateur : Wayne Myles, c.r., avocat, O’Keefe & Sullivan Lawyers, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

14 h 45 – 15 h 30

SÉANCE 5 : L’ascendance des organismes de réglementation
Salle : Salon A

Ce groupe présentera des observations sur ce que de nombreux spécialistes ont qualifié de période de participation accrue d’organismes de réglementation de tout le pays à des procédures d’insolvabilité, y compris des pratiques exemplaires et des conseils pour traiter avec différents organismes de réglementation dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité.

Panélistes :
Julie Brunet
, directrice, PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L., Montréal (Québec)
Keely Cameron, associée, Bennett Jones LLP, Calgary (Alberta)
Craig Frith, associé, McDougall Gauley, Saskatoon (Saskatchewan)
Joe Thorne, associé, Stewart McKelvey LLP, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Animateur : Carole Hunter, avocate, DLA Piper (Canada), Calgary (Alberta)

15 h 30 – 15 h 45

Pause de l’après-midi
Salle : Salon B

15 h 45 – 16 h 30

SÉANCE 6 : Groupe de syndics
Salle : Salon A

Écoutez directement un groupe de fiduciaires spécialistes.

Panélistes :
Peter Chisholm
, associé, Ernst & Young Inc., Calgary (Alberta)
Phil Clarke, associé, Doane Grant Thornton, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Paul Pettigrew, vice-président principal, MNP Ltée, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Animateur : James Reid, associé, Miller Thomson LLP, Calgary (Alberta)

16 h 30 – 16 h 45

Discours de clôture
Salle : Salon A

Panéliste : Meghan King, associée, McInnes Cooper, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

16 h 45

Réception de clôture
Salle : Salon CD du Delta

 

 

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