8 h 30 – 9 h 15 |
Inscription et déjeuner
Salle du petit déjeuner : Salon B
Inscription : Hall d’entrée
Commanditaire

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9 h – 9 h 15 |
Discours d’ouverture
Salle : Salon A
Panélistes :
Ilia Kravtsov, associé, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Darren O’Keefe, associé, O’Keefe & Sullivan, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
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9 h 15 – 10 h |
SÉANCE 1 : Présentation d’affaires locales – John Doe (G.E.B #26) v. Roman Catholic Episcopal Corporation of St. John’s
Salle : Salon A
Joignez-vous à un groupe de spécialistes composé de juristes d’une entreprise qui demandait redressement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du contrôleur désigné par la Cour, pour examiner en profondeur les détails, les enjeux et les résultats d’une affaire traitant du processus d’évaluation des réclamations de masse en responsabilité civile délictuelle dans le cadre d’un dépôt sous le régime de la LACC. Confronté à une question en grande partie nouvelle au Canada, la législation sur l’insolvabilité restant muette alors que les réclamations en responsabilité civile délictuelle sont évaluées dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité, le groupe discutera de l’interaction que la Cour a été appelée à examiner et à résoudre entre le droit de la responsabilité civile délictuelle et le droit de l’insolvabilité, et des processus de preuve de réclamation qui ont été utilisés dans ce dossier.
Panélistes :
Geoffrey Spencer, associé, McInnes Cooper, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Bradley Budden, avocat, McInnes Cooper, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
George Kinsman, vice-président principal, Ernst & Young, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Drew MacCormack, directeur principal, Ernst & Young, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Animateur : à confirmer
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10 h – 10 h 45 |
SÉANCE 2 : L’obligation d’agir de bonne foi dans les procédures d’insolvabilité
Salle : Salon A
Ce groupe de spécialistes examinera la multiplication des allégations d’agissements de mauvaise foi dans des procédures d’insolvabilité, le développement continu de la notion de « bonne foi » et certaines des conséquences de la mauvaise conduite dans les procédures d’insolvabilité.
Panélistes :
Jeffrey Bradshaw, associé, DLA Piper (Canada), Vancouver (Colombie-Britannique)
Sharon Hamilton, associée, Ernst & Young Inc, Toronto (Ontario)
Samuel Perron, associé, Norton Rose Fulbright Canada LLP/S.E.N.C.R.L., s.r.l., Québec (Québec)
Natasha MacParland, associée, Davies Ward Philips & Vineberg LLP/S.E.N.C.R.L., s.r.l., Toronto (Ontario)
Animateur : Paul Fedoroff, associé, McDougall Gauley LLP, Saskatoon (Saskatchewan)
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10 h 45 – 11 h |
Pause matinale
Salle : Hall d’entrée
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11 h – 12 h 30 |
SÉANCE 3 : Le point annuel sur les activités transcanadiennes
Salle : Salon A
Commanditaire

Un groupe de juristes de premier plan de partout au Canada en droit de l’insolvabilité présentera et discutera la plus récente jurisprudence d’importance d’un océan à l’autre du pays.
Panélistes :
Meaghan Kells, associée, Cox et Palmer, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Jake Harris, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L/s.r.l., Toronto (Ontario)
Kira Lagadin, associée, Miller Thompson, Calgary (Alberta)
Khaoula Bansaccal, associée, Osler, Hoskin, & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal (Québec)
Eamonn Watson, Dentons, Vancouver (Colombie-Britannique)
Animateur : à confirmer
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12 h 30 – 14 h |
DÎNER
Salle : Salon B
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14 h – 14 h 45 |
SÉANCE 4 : Le point de vue des juges : sujets d’actualité et conseils pratiques
Salle : Salon A
Écoutez les plus récents « points de vue de la magistrature » et obtenez une perspective de première main sur le point de vue d’un juge relativement aux tendances et sujets brûlants en matière de procédures d’insolvabilité.
Panélistes :
L’honorable juge Alexander (Sandy) MacDonald, Cour du Banc du Roi de Terre-Neuve-et-Labrador
L’honorable juge Peter Osborne, Cour supérieure de l'Ontario
Animateur : Wayne Myles, c.r., avocat, O’Keefe & Sullivan Lawyers, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
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14 h 45 – 15 h 30 |
SÉANCE 5 : L’ascendance des organismes de réglementation
Salle : Salon A
Ce groupe présentera des observations sur ce que de nombreux spécialistes ont qualifié de période de participation accrue d’organismes de réglementation de tout le pays à des procédures d’insolvabilité, y compris des pratiques exemplaires et des conseils pour traiter avec différents organismes de réglementation dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité.
Panélistes :
Julie Brunet, directrice, PricewaterhouseCoopers S.E.N.C.R.L., Montréal (Québec)
Keely Cameron, associée, Bennett Jones LLP, Calgary (Alberta)
Craig Frith, associé, McDougall Gauley, Saskatoon (Saskatchewan)
Joe Thorne, associé, Stewart McKelvey LLP, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Animateur : Carole Hunter, avocate, DLA Piper (Canada), Calgary (Alberta)
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15 h 30 – 15 h 45 |
Pause de l’après-midi
Salle : Salon B
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15 h 45 – 16 h 30 |
SÉANCE 6 : Groupe de syndics
Salle : Salon A
Écoutez directement un groupe de fiduciaires spécialistes.
Panélistes :
Peter Chisholm, associé, Ernst & Young Inc., Calgary (Alberta)
Phil Clarke, associé, Doane Grant Thornton, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Paul Pettigrew, vice-président principal, MNP Ltée, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Animateur : James Reid, associé, Miller Thomson LLP, Calgary (Alberta)
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16 h 30 – 16 h 45 |
Discours de clôture
Salle : Salon A
Panéliste : Meghan King, associée, McInnes Cooper, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
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16 h 45 |
Réception de clôture
Salle : Salon CD du Delta
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