Un retour vers le futur – Un rappel des éléments essentiels de l’interprétation des contrats (Enregistrement)

Presenté par by the CBA Judges Section

jeudi 27 mars 2025 | midi - 13 h 30  HE

Cette séance fournira une synthèse des principes d’interprétation contractuelle avec un examen particulier de l’impact d’une série d’affaires de la Cour Suprême : Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp, 2014 CSC 53, Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37, Corner Brook (Ville) c. Bailey, 2021 CSC 29, [2021] 2 S.C.R. 540, Earthco Soil Mixtures Inc c Pine Valley Enterprises Inc 2024 CSC 20. Le programme abordera l’interprétation contractuelle dans le contexte de :

1. Contrat commercial, contrat d’assurance et contrat type
2. L’impact du contrat type et des modifications négociées dans le même contrat
3. L’interprétation dans le cadre des exclusions et des libérations
4. L’ambiguïté, des conditions implicites et de tout ce qui se trouve entre les deux
5. La déférence et la norme d’examen

Panélistes: 

Tamara Friesen, Cour d'appel de l'Alberta
David C. Harris, Cour d'appel de la Colombie-Britannique
Robert Love, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.

Animatrice Audrey P. Ramsay, Cour supérieure de justice de l’Ontario

Vous trouvez-vous dans l’incapacité d’y assister? Inscrivez-vous aujourd’hui et obtenez l’accès à un enregistrement sur demande après la diffusion sur le Web.