8 h – 8 h 45

INSCRIPTION ET DÉJEUNER CONTINENTAL
Salon

8 h 45 – 8 h 55

MOT DE BIENVENUE ET INTRODUCTION
Salle Adam

Co-présidentes :
Alexis Kerr, Norton Rose Fulbright (Vancouver, Colombie-Britannique)
Suzanne Morin, Sun Life (Ottawa, Ontario/Montréal, Québec)

8 h 55 – 10 h 10

NOUVELLES INTERNATIONALES
Salle Adam

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée.*

Notre séance annuelle sur l’actualité internationale est un incontournable. Nos panélistes fournissent des conseils essentiels aux organisations canadiennes opérant à l’échelle internationale. Ne manquez pas cette séance pour vous tenir au courant des développements internationaux.

Panélistes :
Eduardo Ustaran, Hogan Lovells, Londres (Royaume-Uni)
Chantal Bernier, Dentons Canada LLP, Ottawa (Ontario)

Animateur : Brent Arnold, Capstan Legal, Toronto (Ontario)

10 h 10 – 10 h 30

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS ET RÉSEAUTAGE
Foyer de la salle Adam
Commanditaire

10 h 30 – 11 h 20

NOUVELLES PROVINCIALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Salle Adam
Commanditaire

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée.*

C’est l’occasion de connaître les principaux développements en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information des 12 derniers mois à l’échelle provinciale. Que vous vous spécialisiez dans les questions de protection de la vie privée et d’accès à l’information ou soyez novice dans ce domaine, nos panélistes spécialistes vous donneront un aperçu des décisions récentes des tribunaux et des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée afin de vous aider à comprendre les tendances importantes.

Panélistes :
Kristél Kriel, MLT Aikins, Regina (Saskatchewan)
Alexandre Ajami, Miller Thomson, Montréal (Québec)

Animateur : Ethan Plato, Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (Victoria, Colombie-Britannique)

11 h 20 – 11 h 25

5 MIN – Pour le changement de panéliste

11 h 25 – 12 h 15

NOUVELLES FÉDÉRALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Salle Adam

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée.*

La séance annuelle sue les actualités canadiennes fournit un résumé des principaux développements en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans les secteurs public et privé des 12 derniers mois à l’échelle fédérale. Les panélistes donneront leur point de vue sur les principaux changements législatifs, les décisions et orientations réglementaires récentes et les décisions judiciaires dont vous devez être au courant.

Panélistes :
François Joli-Cœur, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal (Québec)
Frederic Wilson, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L., Montréal (Québec)

Animateur : Sarah Anderson Dykema, McInnes Cooper, Halifax, (Nouvelle-Écosse)

12 h 15 – 13 h 30

DÎNER AVEC LE LAURÉAT DU CONCOURS DE DISSERTATION ET LA CONFÉRENCIÈRE PRINCIPALE
Salon

12 h 35 – Lauréat du concours de dissertation - Ambreena Ladhani

12 h 45 – Conférencier principal – professeur Michael Geist, Université d’Ottawa

13 h 30 – 14 h 30

SÉANCE SIMULTANÉE 1

SÉANCE 1.1 : Exemption relative aux renseignements de tiers : conseils pratiques pour protéger les renseignements confidentiels de votre organisation
Salle Canadien

Toute administration publique est assujettie à une forme de législation sur l’accès à l’information. Ces lois confèrent un droit d’accès à tous les documents, sous réserve d’exemptions limitées et spécifiques. Certains de ces documents contiennent des renseignements appartenant à des tiers. La loi applicable vise à établir un équilibre entre la divulgation et la protection des tiers, et cet équilibre doit se refléter dans l’interprétation et l’application de cette loi.

Panélistes :
Erin Hardy, Service Nouveau-Brunswick, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Allison Knight, Commissariat à l'information du Canada, Gatineau (Québec)
Ryan Rutley, FIPA, Victoria (Colombie-Britannique)

Animateur : Kris Klein, nNovation, Ottawa (Ontario)

SÉANCE 1.2 : Protection de la vie privée des électeurs : combler les lacunes en matière de confidentialité au sein des partis politiques
Salle Adam

Les partis politiques du Canada détiennent de grandes quantités de données sur l’électorat. Ils utilisent ces données pour diverses activités de campagne, y compris la sensibilisation de l’électorat, la collecte de fonds et les communications ciblées. Toutefois, contrairement aux entreprises et aux organismes publics, les partis politiques fédéraux et la plupart des partis politiques provinciaux ne sont pas soumis aux mêmes réglementations en matière de protection de la vie privée. Ce groupe examinera la nécessité de mettre à jour les lois canadiennes sur la protection de la vie privée afin de tenir compte des implications liées à la protection de la vie privée des membres de l’électorat à l’ère du numérique, malgré la résistance des entités politiques.

Panélistes :
Eric Montigny, professeur de science politique, Université Laval, Québec (Québec)
Scott Lamb, Clark Wilson LLP, Vancouver (Colombie-Britannique)
Sara Bannerman, McMaster University, Hamilton (Ontario)

Animateur : Caroline Deschênes, Langlois Avocats, Montréal (Quebec)

14 h 30 – 14 h 35

5 MIN – Changement de séances simultanées et de panélistes

14 h 35 – 15 h 40

SÉANCES SIMULTANÉES 2

SÉANCE 2.1 : Des évaluations ici, là et partout : comment effectuer une gestion pratique des évaluations qui se chevauchent
Salle Adam
Commanditaire

Panélistes:
Robin Gould-Soil, Pentavere Research Group Inc., Toronto (Ontario)
Andriana Cvetkovik, Sun Life, Toronto (Ontario)
Benoit Deshaies, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ottawa (Ontario)

Animatrice : Horia Soltani, Canon Canada, Toronto (Ontario)
 

SÉANCE 2.2 : L’Alberta entreprend de nouveaux défis: confidentialité et accès dans le secteur public
Salle Canadien

Le 11 juin 2025, le gouvernement de l’Alberta a émis le décret 196/2025, proclamant ainsi l’entrée en vigueur de la Loi sur l’accès à l’information (Access to Information Act. « LAI » ) et de la Loi sur la protection de la vie privée (Protection of Privacy Act, « LPVP »). Par conséquent, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Freedom of Information and Protection of Privacy Act), en vigueur depuis 1994, a été abrogée, et l’Alberta s’engage désormais sur une nouvelle voie en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée au sein du gouvernement provincial et des organismes publics locaux tels que les municipalités et les commissions scolaires. Ce groupe de spécialistes discutera des changements législatifs audacieux introduits par la LAI et la LPVP, ainsi que de leurs répercussions sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée à ce stade préliminaire de leur mise en œuvre.

Panélistes:
Adam LaRoche, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary (Alberta)
Meredith Giel, Gouvernement de l'Alberta , Edmonton (Alberta)

Animateur : Lorne Randa, Brownlee LLP, Edmonton (Alberta)

15 h 40 – 16 h

20 MIN – PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS ET RÉSEAUTAGE

16 h – 17 h 15

SÉANCES SIMULTANÉES 3

SÉANCE 3.1 : Diligence raisonnable en matière de confidentialité : gérer les risques et les responsabilités dans le cadre des fusions-acquisitions et au-delà
Salle Adam
Commanditaire

Alors que les données s’imposent comme un actif central dans les transactions d’entreprise, les juristes se voient confier une responsabilité accrue quant à l’identification et à l’atténuation des risques en matière de protection de la vie privée dans le cadre des fusions et acquisitions. Ce groupe de spécialistes se penchera sur les obligations de diligence ainsi que sur les enjeux liés à l’intégration des données post-acquisition d’un point de vue juridique. Les participants et participantes en retireront des pistes concrètes pour réduire la responsabilité et conseiller efficacement leurs clients quant aux stratégies de gouvernance des données tout au long du cycle de vie d’une opération de F&A.

Panélistes:
Sara Levine, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Vancouver (Colombie-Britannique)
Jaime Cardy, Dentons, Toronto (Ontario)
Brandon Rasula, WELL Health Technologies Corp., Vancouver (Colombie-Britannique)

Animatrice : Samara Starkman, INQ Law, Toronto (Ontario)
 

16 h – 17 h 15

SÉANCE 3.2: Table ronde : Accès à l'information - Qu'en pensez-vous ?
Salle Canadien

Alexis Kerr,Norton Rose Fulbright (Vancouver, Colombie-Britannique)

17 h 15 – 19 h

RÉCEPTION ET RÉSEAUTAGE
Foyer du salon

8 h 15 – 9 h

DÉJEUNER CONTINENTAL

9 h – 10 h 10

SÉANCES SIMULTANÉES 4

SÉANCE 4.1 : Futile, frivole, vexatoire, scandaleux! — L’état des demandes d’accès frivoles et vexatoires
Salle Adam

Alors que le régime canadien d’accès à l’information est soumis à des pressions croissantes, des mesures législatives sont présentées partout au pays afin de permettre aux organismes publics de rejeter des demandes d’accès frivoles et vexatoires au nom de l’efficacité. Mais ces lois et projets de loi trouvent-ils le juste équilibre? Ce groupe de spécialistes examinera l’état actuel du traitement des demandes frivoles et vexatoires d’accès à l’information au Canada, les orientations possibles, les répercussions sur la transparence gouvernementale et, en fin de compte, sur la démocratie canadienne.

Panélistes :
Jason Woywada, FIPA, Victoria (Colombie-Britannique)
Hunter Fox, Gowlings, Ottawa (Ontario)
David Nurse, commissaire à l’information de la Nouvelle-Écosse

Animatrice : Marie Andrée Rowsell, PrivacyWorks Consulting Inc., Casselman (Ontario)
 

SÉANCE 4.2 : Libérer la puissance des données de santé : le partage des données pour la prestation des soins de santé et la recherche
Salle Canadien

L’avenir de l’innovation en matière de soins de santé dépend du partage responsable des données. Ce groupe de spécialistes examinera les raisons pour lesquelles le partage des données est essentiel pour faire progresser la prestation des soins de santé et la recherche, qu’il s’agisse d’améliorer les résultats pour les patients ou d’accélérer la mise au point de nouveaux traitements. Nos panélistes se pencheront sur les principaux obstacles actuels au partage efficace des données et mettront en lumière des solutions novatrices et des pratiques exemplaires pour surmonter ces obstacles.

Panélistes :
Lesley Rapaport, University Health Network, directrice de la recherche juridique, propriété intellectuelle et commercialisation, Toronto (Ontario)
Abhi Kalra, vice-président à la direction, Soins connectés, Inforoute Santé du Canada, Toronto (Ontario)
Steven Tam, INQ Law, Vancouver (Colombie-Britannique)

Animatrice : Michael Migus, University Health Network, Toronto (Ontario)

10 h 10 – 10 h 30

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS ET RÉSEAUTAGE
Foyer de la salle Adam

10 h 30 – 12 h

LE POINT DE VUE DES ORGANES DE RÉGLEMENTATION
Salle Adam

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée.*

Point marquant de chaque symposium, ce panel prendra la forme d’une discussion modérée avec des représentants d’organes de réglementation de partout au pays, portant sur les principaux enjeux liés à la vie privée et à l’accès à l’information. Nouveauté cette année : le groupe sera scindé en deux volets, l’un portant sur l’accès à l’information et l’autre sur la vie privée.

Panéliste, accessibilité :
Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada
Michael Harvey, commissaire à l’information de la Colombie-Britannique
David Nurse, commissaire à l’information de la Nouvelle-Écosse
Kerry Hatfield, commissaire à l’information de la Terre-Neuve-et-Labrador

Panélistes, protection de la vie privée :
Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa (Ontario)
Michael Harvey, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Patricia Kosseim, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Naomi Ayotte, vice-présidente par intérim de la section de surveillance de la Commission d’accès à l’information, Québec (Québec)

Animateur : Bill Abbott, directeur, droit réglementaire, TELUS, Ottawa (Ontario)

12 h – 12 h 15

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE ET FIN DE LA CONFÉRENCE
Salle Adam

Quelques mots du nouveau président de la section nationale de le droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l'ABC :

Christiane Saad, Association des collèges et des universités de la francophonie canadienne, Gatineau (Quebec)

Conclusions des coprésidents de la conférence :

Alexis Kerr, Norton Rose Fulbright, Vancouver (Colombie-Britannique)
Suzanne Morin, Sun Life, (Ottawa, Ontario/Montréal, Québec)

12 h 15

DÎNER PRÊT À EMPORTER
Foyer de la salle Adam

Les participants sont invités à emporter leur déjeuner pour leur voyage de retour ou, s’ils le souhaitent, à profiter de l'occasion pour nouer des liens avec des collègues autour d'un repas.