Conférence de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information - Programme 

6-7 nov. 2025
Ottawa ON

Conference de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information

Conférence de l’ABC sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Présentée par la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC
6 et 7 novembre 2025 | Ottawa (Ontario)

Frais d'inscription 


Stagnation ou évolution? L’accès à l’information, la protection de la vie privée et l’IA au Canada

Le Canada était à deux doigts d’adopter de nouveaux régimes réglementaires fédéraux visant la protection de la vie privée et l’IA avant la prorogation du Parlement. Le nouveau gouvernement fédéral va-t-il relancer le projet de loi C-27, recommencer à zéro ou s’y attardera-t-il du tout? Si nous repartons de zéro, à quoi devraient ressembler les nouvelles lois sur la vie privée et l’IA? Les provinces quant à elles vont de l’avant en ce qui concerne l’examen de leurs lois sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information, certaines tentatives aboutissant à des lois actualisées. Quoi qu’il en soit, les organisations peuvent prendre des mesures pour améliorer la confidentialité, l’accès et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans les secteurs public et privé.
 

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IMPORTANT : La traduction simultanée ne sera offerte que pour les sessions indiquées ci-dessous. Pour des raisons de santé et de sécurité, l’ABC NE FOURNIRA PAS DE CASQUES D’ÉCOUTE. Veuillez vous assurer de fournir vos propres casques d’écoute et appareils personnels.


Sous réserve de modifications

HEURE ACTIVITÉ

8 h – 8 h 45

INSCRIPTION ET DÉJEUNER CONTINENTAL

8 h 45 – 8 h 55

MOT DE BIENVENUE ET INTRODUCTION

8 h 55 – 10 h 10

NOUVELLES INTERNATIONALES

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

10 h 10 – 10 h 30

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS ET PAUSE-RÉSEAUTAGE

10 h 30 – 11 h 20

NOUVELLES PROVINCIALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

11 h 20 – 11 h 25

5 MIN – Pour le changement de panéliste

11 h 25 – 12 h 15

NOUVELLES FÉDÉRALES – Droit de la vie privée et de l’accès à l’information

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

12 h 15 – 13 h 30

DÎNER AVEC LE LAURÉAT DU CONCOURS DE DISSERTATION ET LA CONFÉRENCIÈRE PRINCIPALE

12 h 35 – Lauréat du concours de dissertation :

12 h 45 – Conférencier principal – professeur Michael Geist, Université d’Ottawa

13 h 30 – 14 h 30

SÉANCE SIMULTANÉE 1

SÉANCE 1.1 : Exemption relative aux renseignements de tiers : conseils pratiques pour protéger les renseignements confidentiels de votre organisation

 

SÉANCE 1.2 : Protection de la vie privée des électeurs : combler les lacunes en matière de confidentialité au sein des partis politiques

14 h 30 – 14 h 35

5 MIN – Changement de séances simultanées et de panélistes

14 h 35 – 15 h 40

SÉANCES SIMULTANÉES 2

SÉANCE 2.1 : Des évaluations ici, là et partout : comment effectuer une gestion pratique des évaluations qui se chevauchent

 

SÉANCE 2.2 : L’Alberta entreprend de nouveaux défis

15 h 40 – 16 h

20 MIN – PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS et PAUSE-RÉSEAUTAGE

16 h – 17 h 15

SÉANCES SIMULTANÉES 3

SÉANCE 3.1 : Diligence raisonnable en matière de confidentialité : gérer les risques et les responsabilités dans le cadre des fusions-acquisitions et au-delà

 

SÉANCE 3.2 : à confirmer

17 h – 19 h

RÉCEPTION ET RÉSEAUTAGE

 

HEURE ACTIVITÉ

8 h 30 – 9 h

DÉJEUNER CONTINENTAL

9 h – 10 h 10

SÉANCES SIMULTANÉES 4

SÉANCE 4.1 : Demande frivole et vexatoire d’accès à l’information et aux renseignements personnels

 

SÉANCE 4.2 : Partage des données dans le secteur de la santé : véritable obstacle ou manque de volonté?

10 h 10 – 10 h 30

PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS et PAUSE-RÉSEAUTAGE

10 h 30 – 12 h

LE POINT DE VUE DES ORGANES DE RÉGLEMENTATION

Cette séance sera présentée en anglais et en français avec interprétation simultanée*

12 h – 12 h 15

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE ET FIN DE LA CONFÉRENCE

 

* Veuillez noter que les participants doivent fournir leurs propres casques d’écoute à attacher à leurs appareils personnels. Pour des raisons de santé et de sécurité, l’ABC ne fournira pas de casques d’écoute.

 

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