(ENREGISTREMENT)

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L’arrêt Anderson c. Anderson, 2023 CSC 13, a recontextualisé les principes qui se sont dégagés de l’arrêt Miglin c. Miglin, 2003 CSC 24, en ce qui concerne les demandes de confirmation ou d’annulation de dispositions précises de contrats conjugaux. La reformulation des principes de l’arrêt Miglin et l’utilisation de l’arrêt Anderson dans le cadre de la législation provinciale pour permettre aux juges d’écarter ou d’annuler des dispositions précises d’un accord a, et continue d’avoir, une incidence considérable sur la jurisprudence liée aux contrats conjugaux au Nouveau-Brunswick. Cette session  portera sur les façons dont l’arrêt Anderson a déjà influencé les décisions de cette nature au Nouveau-Brunswick et, pour l’avenir, la façon dont cette décision qui a fait jurisprudence guidera et régira les contrats domestiques dans le contexte de la Loi sur les biens matrimoniaux.

Animatrice : 

Panélistes :

ANIMATRICE

Emily Wooder MacLeod, Carleton Law Group

PANÉLITES

Hon. Juge Danys Delaquis, Cour du Banc du Roi du N.-B.

Hon. Juge Michelle Boudreau-Dumas, Cour du Banc du Roi du N.-B.

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FPC

Cette session peut donner droit à 1,5 heure de formation professionnelle continue obligatoire.