Cette session sera présentée en anglais le 25 novembre 2026 et en français le 2 décembre 2026.
Les transactions immobilières peuvent parfois sembler routinières, mais de petites erreurs dans la pratique, la gestion des dossiers ou la comptabilité fiduciaire peuvent entraîner des problèmes importants. Cette séance pratique rassemble trois points de vue sur les sources de problèmes et sur la manière dont les juristes peuvent diminuer les risques.
Mark Robere, c.r., abordera la pratique immobilière sous l’angle du processus d’examen de la pratique du Barreau et des enjeux qui se posent lors de l’examen des pratiques des juristes. Robert Jackson, directeur des assurances, se penchera sur l’aspect de la responsabilité professionnelle, notamment les types d’erreurs et les circonstances susceptibles de donner lieu à des réclamations, ainsi que les leçons à en tirer en matière de prévention des sinistres. Michèle Morin, c.r., traitera les questions de la comptabilité des comptes en fiducie et de la conformité qui se posent fréquemment dans la pratique immobilière, notamment les transactions en espèces, l’identification et la vérification des clients, ainsi que les exigences relatives à la provenance des fonds. Ensemble, les panélistes offriront un aperçu approfondi des bonnes pratiques en matière de droit immobilier sous trois angles complémentaires : l’examen de la pratique, la prévention des réclamations et la conformité en matière de comptes en fiducie.
ANIMATEUR
Robert B. Jackson
Directeur du service des assurances
Fonds de reserve pour la responsabilité professionnelle
Barreau du Nouveau-Brunswick
CONFÉRENCIER ET CONFÉRENCIÈRE
Me Mark Robere, c.r., Université de Moncton
Me Michèle Morin, c.r., Barreau du Nouveau-Brunswick
DÉTAILS DE CONNEXION ET DOCUMENTS
Les instructions de connexion pour cette session figureront dans le courriel de confirmation que vous recevrez une fois que vous aurez terminé votre inscription pour cette session.
Tous les documents reçus pour cette session seront disponibles sur le site web de DP (www.cbapd.org) 24 heures avant le webcast.
Pour accéder les documents, vous devez vous connecter au site, trouver le titre de cette session sous la rubrique "Mes programmes" et vous trouverez les documents sous l'onglet "Documents".
FPC
Cette session est admissible à des heures de responsabilité professionnelle et de déontologie conformément aux exigences du Programme de FPC du Barreau du Nouveau-Brunswick.
