Développements récents en matière de consultation autochtone et d’évaluation environnementale 

8 nov. 2018
Montréal QC

Les inscriptions en ligne sont maintenant terminées. Quelques places seront disponible à l'accueil de l'activité. 
 
 
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Présidents : Me Etienne Gabrysz-Forget, Cain Lamarre, Me Olga Redko, IMK et Me Mariko Maya Khan, Sheahan
 
               Cette conférence sera présentée en français et en anglais                             
 
Conférenciers :  
Me Jean-Sébastien Clément, Gowling WLG 
Me Kathryn Tucker, Hutchins Legal
Modérateur : Me Pascal Porlier, Cain Lamarre 
 
Sujet :
Présentation sur les développements récents en matière de consultation autochtone et d’évaluation des impacts. 
Me Clément traitera du régime d’évaluation environnementale fédéral en territoire conventionné, de l’arrêt Moses et du Projet de Loi C-69, modifiant le régime d’évaluation des impacts fédéral.
Me Tucker traitera du rôle des tribunaux administratifs dans la mise en œuvre de l’obligation de consultation et d’accommodement à la suite des arrêts Clyde River et Chippewas of the Thames. 
 
Lieu :
Fasken 
Tour de la Bourse, 
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700
Montréal (Québec) H4Z 1E9
 
Merci à notre partenaire:
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30 
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec 
 
Inscription
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 25 octobre 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 65$
    Non-membre : 95$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
500, Place d'Armes
Bureau 1935
Montréal  (Québec)   H2Y 2W2


Téléphone : 514 393-9600
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