Actions collectives en matière environnementale : développements et tendances  

22 nov. 2022
Montréal QC

 
 
DÉJEUNER-CAUSERIE | WEBINAIRE 
Accueil de 12 h 00  à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Roger Bill, Norton Rose Fulbright
 
Conférenciers : 
Me Jean-Marc Lacourcière, Trudel, Johnston & Lespérance
Me André Durocher, Fasken
Me  Julie Girard, Davies
 
Sujet : 
Nos trois éminents panélistes discuteront des développements récents en matière d’actions collectives en environnement, en abordant notamment le paysage juridique de tels recours au Québec et à travers le Canada, en discutant en détail des recours en vertu de l'article 976 du Code civil du Québec, et en examinant comment les compagnies peuvent être exposées à de tels recours tout en respectant les seuils réglementaires applicables. Le panel explorera les perspectives de la demande et de la défense, et offrira un aperçu de la façon dont les parties prenantes s'adaptent à l'évolution de la jurisprudence dans le domaine. Les panélistes offriront également leur perspective de ce qui pourrait se profiler à l'horizon dans ce domaine.
 
Lieu :
Blakes
1, Place Ville Marie, Bureau 3000
Montréal (Québec)  H3B 4N8
 
Merci à notre partenaire : 
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 15 novembre 2022. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
 
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    EN PRÉSENTIEL
    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 65$
    Non-membre : 95$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
     
     
    EN WEBINAIRE 
    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
507, Place d'Armes
Bureau 1704
Montréal  (Québec)   H2Y 2W8


Téléphone : 514 393-9600
Courriel :
info@abcqc.qc.ca