Obligation de défendre - Un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile  

1 juin 2022
Montréal QC

 
DÉJEUNER-CAUSERIE | WEBINAIRE 
Accueil de 12 h  à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Jacqueline Bissonnette, Poudrier Bradet Avocats
 
Conférenciers :
Janik Lachance, Vice-Présidente principale, Lignes financières, HUB International Québec Ltée
Me John Nicholl, Ad. E., Senior Equity Partner, Clyde & Co Canada LLP
Me Louis-Martin Richer, Médiateur accrédité et Chef National des Réclamations pour les secteurs Construction, Ingénierie et Cautionnement, Marsh Canada
 
Modératrice: Me Nathalie Durocher, avocate-entrepreneure spécialiste de questions d'assurance et de conformité réglementaire, Delegatus
 
Sujet : 
Nos experts en assurance se prononcent sur le nouvel encadrement règlementaire du régime d’exemptions relatif à l’obligation de défendre et de payer les frais de défense des assureurs en matière de responsabilité civile, dont le Règlement sur les Catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil du Québec publié le 20 avril 2022.
 
Lieu :
Hôtel InterContinental
360 Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4
Salle Sherwood-Stratton
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 25 mai 2022. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
 
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 
 
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    EN PRÉSENTIEL
    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 105$
    Non-membre : 135$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
     
    EN WEBINAIRE 
    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit
     
     
    Pour cette activité, il est possible de faire la réservation de tables de 8 personnes. Pour ce faire, veillez cliquer sur la boîte :  Je suis représentant autorisé du cabinet et je désire inscrire plus d'une personne avant de cliquer sur inscription.
     
 

CONTACTEZ-NOUS

Association du Barreau canadien, Division du Québec
507, Place d'Armes
Bureau 1704
Montréal  (Québec)   H2Y 2W8


Téléphone : 514 393-9600
Télécopieur : 514 393-3350
Courriel :
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