Vers une réforme de la Loi sur l’expropriation ?  

19 mai 2022
Montréal QC

 
DÉJEUNER-CAUSERIE | AUSSI DISPONIBLE EN WEBINAIRE 
Accueil de 12 h  à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h 30
Nombre d’heures de formation : 2 h 00
Sections :  Municipal et Immobilier 
Présidents : Me Simon Frenette, DHC avocats inc et Me Valérie Mac-Seing, Mac-Seing Thomas
 
Conférenciers :
Me Sylvain Bélair, représentant l’exproprié, De Grandpré Chait 
Me Martine Burelle, représentant l’expropriant, burELLE 
 
Animation: Me Valérie MacSeing, MacSeing Thomas
 
Sujet : 
Au cours des dix dernières années, le législateur a adopté plusieurs lois spéciales en expropriation, le plus souvent pour accommoder ses propres besoins. Pour plusieurs - qu’ils soient du côté expropriant ou exproprié – c’est l’ultime démonstration de la nécessité de réformer la Loi sur l’expropriation. Si certains aspects de cette éventuelle réforme sèment la controverse – notamment la façon d’établir l’indemnité – d’autres propositions font plutôt l’unanimité.
 
Les conférenciers aborderont les thèmes suivants :
  1. Modernisation de la procédure 
  2. Contestation du droit d’exproprier
  3. Réduction de certains délais et retrait de l’indemnité provisionnelle
  4. Comparution des locataires en situation d’expropriation partielle
  5. Précisions quant à la date de référence
  6. Indemnité
  7. Profit du promoteur
  8. Processus d’appel et de révision 
 
Lieu :
Centre de conférence BentallGreenOak (Édifice SunLife)
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6
 
Règle sanitaire : 
Les règles sanitaires en vigueur au moment de l'activité devront être respectées. Le cas échéant, le passeport vaccinal sera exigé et le couvre-visage devra être porté en tout temps, sauf lorsque vous serez assis pour boire ou manger.
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 12 mai 2022. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 
 
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    À titre indicatif, cette activité devait initialement se dérouler le 17 février 2022.
     
     
    EN PRÉSENTIEL
    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 75$
    Non-membre : 110$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
     
    EN WEBINAIRE 
    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit
     
 

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