Règlement des successions franco-québécoises : les bons réflexes et pièges à éviter  

28 mars 2022
En ligne

WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Mark A. Potechin, DLA Piper
 
Conférencières: 
Me Angélique Devaux, Notaire, Cheuvreux, Paris, France
Me Nathalène Chapuis, Notaire, Notarius, Montréal, Canada
 
Sujet : 
Lorsque l'on procède à une planification successorale impliquant un ou plusieurs autres pays, il est important, outre de valider que les solutions proposées sont conformes au droit international québécois, que ces mêmes solutions donneront les résultats escomptés dans le ou les autres pays concernés. Puisque l'efficacité d'une telle planification et son adéquation avec les volontés du testateur ne peuvent concrètement être évaluées que lors du règlement successoral, il peut parfois être difficile de réaliser, au moment de la planification, à quel point le défaut de considération du droit international étranger peut s'avérer nuisible.
 
Nous vous proposons de mettre en lumière, de façon très pragmatique, la position du juriste québécois et du juriste français dans une même situation et de suggérer des pistes de solutions pour s'assurer d'un règlement de succession harmonieux. Dans cette optique, nous avons identifié trois points qui s'avèrent être, de façon récurrente, un irritant dans le règlement d'une succession franco-québécoise : la loi applicable à la succession, l'applicabilité du ou des testaments, et, enfin, la reconnaissance des rôles de chaque intervenant. Nous verrons donc, pour chacun de ces points, quels sont les points de vue de chaque praticien et comment les concilier.
 
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION.
Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. 
La date limite d'annulation sans frais est le 27 mars 2022. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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    Tarifs avant taxes 
    Membre de l'ABC : 25$
    Non-membre : 75$
    Étudiant membre de l'ABC : Gratuit

 

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