DÉJEUNER-CAUSERIE | WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Horia Bundaru, Norton Rose Fulbright
Conférencier :
L’honorable Yves Poirier, juge à la Cour supérieure
Cette conférence sera animée par Me Sophie Perron, associée chez IMK
Sujet :
Lors de cette conférence, Monsieur le Juge Poirier, en réponse aux questions de Me Perron, expliquera d’abord le rôle de la Chambre de gestion depuis sa création en 2014, pour ensuite faire un retour sur les changements récents en matière de gestion des dossiers à la Cour supérieure, incluant la gestion des requêtes en rejet (examen sur vu du dossier). Dans un second temps, ils aborderont le projet de gestion particulière mis en place il y a trois (3) ans par Monsieur le Juge Poirier dans les litiges de construction, incluant ses particularités et ce qui en ressort. En troisième lieu, ils discuteront des outils de gestion actuellement utilisés par les juges et les procureurs dans les dossiers de construction, incluant en lien avec le respect des délais convenus et l’expertise commune. Sur la question de l’expertise commune, Monsieur le Juge Poirier répondra aux questions de Me Perron sur l’approche actuelle, son fondement, ses difficultés et ses bénéfices. Pour terminer, il sera question de ce à quoi on peut s’attendre de la part de la Chambre de gestion dans les dossiers de litige de la construction.
Lieu :
Hôtel InterContinental
Salle: S.Bernhardt, 2e étage
360 Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 31 janvier 2023. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
