WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h 00
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Catherine Massé-Lacoste, Rivest Schmidt
Conférenciers.ères:
Me Frédéric Tremblay, arbitre de griefs
Me Valérie Korozs, également arbitre de griefs
Sujet :
Les procureurs qui plaident une demande d’ordonnance provisoire de sauvegarde disposent de peu de temps pour se préparer et, considérant la controverse jurisprudentielle qui existe depuis le milieu des années quatre-vingt-dix et la jurisprudence récente concernant le critère de l’apparence de droit, ils pourraient se retrouver en eaux troubles. Cette présentation vise à les outiller en amont.
Les conférenciers présenteront le contexte historique dans lequel s’est développé la jurisprudence concernant le critère de l’apparence de droit ainsi que les principales interprétations de ce critère retenues par les arbitres. Afin de susciter une réflexion, les conférenciers exposeront également certaines distinctions entre ces interprétations et celles retenues par les tribunaux judiciaires. Enfin, ils s’interrogeront sur l’impact que la décision rendue en 2018 par la Cour suprême dans l’affaire R. c. Société Radio-Canada pourrait avoir sur le critère de l’apparence de droit.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. Pour des conditions optimales d’écoute, nous recommandons l’utilisation d’écouteur ou de haut-parleur externe.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriel acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 11 juin 2023. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
