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DÉJEUNER-CAUSERIE | WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Guillaume Laganière, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (UQAM)
Conférencière et conférencier :
Me Valérie Simard, Ministère de la Justice du Canada
Me Simon Beauchesne-Paquette, Paquette Huissiers de justice
Modérateur :
Me Laurent Crépeau, Woods s.e.n.c.r.l.
Sujet :
Les litiges québécois impliquent de plus en plus fréquemment des éléments transfrontaliers. Dans le cadre d’une instance devant la Cour supérieure du Québec, une partie québécoise pourrait souhaiter poursuivre ou faire intervenir un tiers domicilié dans un autre état, nécessitant ainsi la notification de divers actes de procédures et documents dans ce ressort. L’efficacité d’une telle notification peut avoir des conséquences majeures sur la suite d’un litige. En effet, la majorité des états, incluant le Québec, requiert une preuve objective qu’un tiers étranger a eu connaissance de la demande en justice intentée contre lui afin qu’un jugement en lien à cette demande puisse être exécuté sur ses biens et sa personne. Avant même de pouvoir démontrer la réception, ou à tout le moins, la connaissance du tiers étranger de cette demande, toutefois, encore faut-il que cette demande puisse lui être acheminée avec fiabilité. La Convention de La Haye relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale conclue en 1965 avait pour but de répondre à ces deux préoccupations. La Convention crée donc un régime uniforme qui tout en permettant de générer une preuve objective de notification, crée des mécanismes qui renforcent la fiabilité des notifications internationales.
Les dispositions de la Convention sont incorporées dans la loi québécoise par l’art. 494 C.p.c. Afin de maximiser les bienfaits de la Convention, il importe de bien comprendre le régime qu’elle constitue de même que son intégration dans le champ juridique québécois. Cette conférence propose donc un résumé des dispositions de la Convention, une présentation de ses évolutions continue à travers les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé, puis une exposition des meilleures pratiques et conseils prodigués par la jurisprudence québécoise.
Les frais d’inscription incluent breuvages et repas, lesquels seront servis sur place. Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Lieu :
Woods
2000, avenue McGill College, #1700
Montréal (Québec) H3A 3H3
Merci à notre partenaire ! :
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés 24 heures et 30 minutes avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 15 novembre 2024. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
