The presenters will engage on the latest tariffs imposed by the US administration and Canada’s response to them. The presenters will start with an overview and source of the measures and discuss ways to manage the changes and how to navigate them having in mind income tax considerations as well, particularly for intercompany crossborder trade.
Les conférenciers aborderont les derniers tarifs douaniers imposés par l'administration américaine et la réponse du Canada à ces tarifs. Ils commenceront par donner un aperçu et la source des mesures et discuteront des moyens de gérer les changements et de s'y retrouver en gardant à l'esprit les considérations relatives à l'impôt sur le revenu, en particulier pour les échanges transfrontaliers entre sociétés.
Conférencière et conférencier :
Me Jean-Marc Clément, Avocat, Lawyer, Étude légale Clément inc.
Jean-Marc is a Canadian attorney with 30 years of experience practicing international trade law. His clients include large multinational corporations, SMEs as well as business start-ups located in Canada and abroad. He is a trusted advisor to many corporate executives and managers at all company levels on a broad range of international trade subjects. His area of expertise includes: customs procedures, import tariffs, duty recovery, foreign procurement and outsourcing, supply chain optimization, import and export controls, dumping and countervailing duties, free trade agreements, transfer pricing, trade and economic sanctions, corporate governance, foreign anti-corruption, due diligence reviews, voluntary disclosures, audit assistance and government relations. He regularly defends his clients’ interests in dispute settlement proceedings, including court representation in complex litigation cases.
Jean-Marc est un avocat canadien avec 30 ans d'expérience dans le domaine du droit commercial international. Il compte parmi ses clients de grandes sociétés multinationales, des PME ainsi que des entreprises en démarrage au Canada et à l'étranger. Il est un conseiller de confiance pour de nombreux cadres et dirigeants d'entreprises à tous les niveaux de l'entreprise sur un large éventail de sujets liés au commerce international. Son domaine d'expertise comprend : les procédures douanières, les tarifs d'importation, le recouvrement des droits, les achats à l'étranger et l'externalisation, l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement, les contrôles à l'importation et à l'exportation, le dumping et les droits compensateurs, les accords de libre-échange, les prix de transfert, les sanctions commerciales et économiques, la gouvernance d'entreprise, la lutte contre la corruption à l'étranger, les examens de diligence raisonnable, les divulgations volontaires, l'aide à l'audit et les relations avec les pouvoirs publics. Il défend régulièrement les intérêts de ses clients dans le cadre de procédures de règlement des différends, y compris la représentation devant les tribunaux dans des affaires contentieuses complexes.
Me McShane Jones, Associé, Partner, Barsalou Lawson Rheault
McShane Jones’ practice focuses on transfer pricing, international tax and tax dispute resolution for various clients, including Canadian and foreign multinational enterprises. He is often called upon for issues relating to customs and sales tax and their interaction with transfer pricing. He represents clients in all aspects of dispute resolution from compliance to audit to objection to appeals in the Tax Court of Canada and other courts.
La pratique de McShane Jones se concentre sur les prix de transfert, la fiscalité internationale et le règlement des différends fiscaux pour divers clients, y compris des entreprises multinationales canadiennes et étrangères. Il est souvent sollicité pour des questions relatives aux douanes et à la taxe de vente et à leur interaction avec les prix de transfert. Il représente ses clients dans tous les aspects de la résolution des litiges, de la conformité à l'audit, de l'objection à l'appel devant la Cour canadienne de l'impôt et d'autres tribunaux.
