VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
Sujet :
La conférence traite de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale adoptée dans les suites de l’affaire connue du grand public sous le nom de Éric c. Lola et des recommandations formulées par le Comité consultatif sur le droit de la famille, le Projet de loi 56 a introduit au Code civil du Québec un nouveau régime de conjugalité destiné aux conjoints de fait ayant un enfant commun. Désigné sous le nom d’« union parentale », ce régime, dont l’entrée en vigueur est prévue le 30 juin 2025, établit diverses règles visant à assurer la stabilité des enfants issus de parents non mariés.
Outre les mesures de protection de la résidence familiale auxquelles ils seront désormais soumis, les conjoints de fait avec enfant commun devront dorénavant partager, au moment de leur rupture ou du décès de l’un d’eux, la valeur de certains biens familiaux. Ils bénéficieront également d’un droit à une prestation compensatoire et d’une vocation successorale. Cette formation examine les divers enjeux soulevés par ce nouveau régime.
Conférencière et conférencier :
Me Doree Levine, associée au sein de groupe de Droit de la famille du cabinet Robinson Sheppard Shapiro (RSS)
Sa pratique porte sur le divorce, la séparation, la pension alimentaire, la garde d’enfants, et la séparation des conjoints de fait.
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.
Informations importantes concernant l'achat et l'utilisation d'une vidéo en ligne
- Navigateurs recommandés : Microsoft Edge, Google Chrome, Safari
- Programme nécessaire pour lire les documents Web : Adobe Acrobat Reader
- Lorsque la transaction sera complétée, vous recevrez une confirmation de paiement sur laquelle figurera la procédure pour accéder à la vidéo.
N.B. Nous ne sommes pas responsables de la qualité du service que votre fournisseur Internet est en mesure de vous offrir, ni de l'équipement informatique dont vous disposez. La vitesse de connexion Internet que nous suggérons doit être égale ou supérieure à 250Kb/sec (haute vitesse). Pour toute question concernant les fonctionnalités audio/vidéo de votre équipement informatique, nous vous conseillons de communiquer avec votre service de soutien informatique.
