Vidéo - L'interrogatoire statutaire : de la théorie aux défis de la pratique 

16 oct. 2025
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 
 
Sujet :
 

Incertitude économique et récession coïncident souvent avec une hausse des réclamations d’assurance douteuses et le recours à l’interrogatoire statutaire peut s’avérer un outil efficace dans le cadre de l’enquête de l’assureur. Nos conférenciers et notre conférencière traiteront de ce procédé extra-judiciaire en abordant notamment les règles de procédure et de preuve applicables à l’interrogatoire statutaire, ainsi que la jurisprudence en ayant mis en lumière les avantages et les limites.

 

Conférencière et conférencier : 

Me Hélène Rousseau, coordonnatrice contentieux, Beneva

Membre du Barreau depuis 1986, Me Hélène Rousseau occupe le poste de Coordonnatrice Contentieux chez Beneva. Ayant œuvré en pratique privée et auprès de compagnies d’assurance, dont Beneva, au cours des 38 dernières années, Me Rousseau y met à profit une solide expérience en litige et, plus particulièrement en droit des assurances. Elle a, au cours des années, développé une expertise dans le combat de la fraude ayant notamment plaidé avec succès des cas d’annulation ab initio, d’incendie volontaire et de réclamations exagérées.  Le contentieux, notamment avec les interrogatoires statutaires, collabore avec l’équipe USE qui est chargée d’enquêter sur des dossiers à potentiel frauduleux en vue de se prononcer sur la recevabilité de réclamations. Oratrice d’expérience, Me Rousseau enseigne également à l’École du Barreau depuis 1991 en droit des obligations, en responsabilité civile et en rédaction.

 

Me Peter Moraitis, associé chez Lapointe Rosenstein Marchand Melançon

Membre du barreau depuis 2010, la pratique de Me Moraitis est axée sur tous les aspects du litige civil, mais il exerce principalement dans les domaines de l’assurance et de la responsabilité, tant générale que professionnelle. À ce titre, il représente fréquemment des assureurs et leurs assurés dans le contexte de dossiers de sinistres majeurs, agissant tant en subrogation qu’en défense, et a développé une expertise pointue en matière de réclamations frauduleuses. Fortement engagé dans la communauté juridique, Me Moraitis préside le Comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec et siège au Conseil d’administration du Barreau de Montréal, en plus d’enseigner la procédure civile à l’École du Barreau.

 

Modératrice : 

Me Jessica Gauthier, Stein Monast

 

Renseignements pour la formation continue obligatoire :

Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit désormais les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession ou avec sa pratique professionnelle et qui répondent le mieux à ses besoins. La reconnaissance préalable n’étant plus requise, il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concerné.

 

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