DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : Administratif, constitutionnel et droits de la personne
Conférenciers :
Sébastien Grammond a été nommé juge de la Cour fédérale le 9 novembre 2017. Auparavant, il a été professeur et doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses recherches ont porté sur la reconnaissance juridique de l’identité autochtone, les systèmes juridiques autochtones et la justice contractuelle. Il est l’auteur ou le co-auteur de six livres et de nombreux articles, dont sur le droit des autochtones.
Nicholas Dodd pratique en matière de possession des terres de réserve, d’évaluations environnementales fédérales et provinciales, des droits ancestraux, d’exemption d’impôts en vertu de la Loi sur les Indiens, et d’autres aspects de la Loi sur les Indiens, du droit administratif et du droit privé en général. Avant de se joindre au cabinet Dionne Schulze, il a notamment travaillé pour Nunavut Tunngavik inc.
Sujet :
Cette conférence est destinée aux avocats et juristes ayant un intérêt pour ou pratiquant en droit autochtone, en droit constitutionnel et/ou en droit administratif.
Les conférenciers exploreront divers concepts clés et enjeux pratiques soulevés par le contrôle judiciaire de décisions prises par des organismes autochtones, dont notamment :
- Le pluralisme juridique ou la diversité des normes autochtones ;
- La justiciabilité des décisions prises par des organismes autochtones ;
- La compétence de la Cour fédérale et de la Cour supérieure du Québec ;
- La reconnaissance des coutumes autochtones par les tribunaux ; ainsi que
- Certaines questions de preuve et de procédure.
Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 19 janvier 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
