DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Sujet :
Dans le cadre de cette conférence, les conférenciers et la conférencière présenteront plus d’une dizaine de décisions marquantes rendues en 2025 au Québec et ailleurs au Canada. Les décisions retenues traiteront de plusieurs droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et/ou par la Charte des droits et libertés de la personne et des réparations constitutionnelles dans le cas de violations de tels droits.
Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
Conférenciers et conférencière :
L’honorable Simon Ruel a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec le 21 juin 2017 après avoir été juge à la Cour supérieure du Québec de 2014 à 2017. Au cours de sa carrière d’avocat, il a travaillé tant dans des bureaux privés qu’à la fonction publique et a exercé principalement en droit public, administratif et des affaires gouvernementales. En plus de sa pratique à titre d’avocat, Monsieur le Juge Ruel a également enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec et le droit de la preuve en matière civile et commerciale à l’Université d’Ottawa. Il est auteur et co-auteur de plusieurs publications, articles et commentaires juridiques en droit public, administratif et en matière d’enquêtes.
Me Sajeda Hedaraly, avocate, McCarthy Tétrault et vice-présidente du Comité exécutif de la section de droit Administratif, constitutionnel et droits de la personne
Me Sajeda Hedaraly est avocate au sein du groupe de litige au bureau de Montréal de McCarthy Tétrault. Elle maintient une pratique générale en litige, pratiquant notamment en droit constitutionnel et droit administratif. Avant de se joindre à McCarthy Tétrault, Me Hedaraly a occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario auprès de l’honorable Paul Rouleau et l’honorable Katherine van Rensburg et à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Clément Gascon et de l’honorable Nicholas Kasirer. En 2022-2023, elle a agi comme avocate au sein de l’équipe juridique de la Commission sur l’état d’urgence, qui se penchait sur les circonstances entourant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral.
Me Guillaume Charlebois, associé, Davies et président sortant du Comité exécutif de la section de droit Administratif, constitutionnel et droits de la personne
Me Guillaume Charlebois a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et devant des instances administratives. Il intervient dans des dossiers complexes, lesquels comportent souvent des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire. Il prend également part à plusieurs actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 2 avril 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
