COLLOQUE SUIVI D'UN COCKTAIL
Accueil et petit-déjeuner : 8 h 30 à 9 h
Formation : 9 h à 16 h 45
Cocktail : Dès 16 h 45
Nombre d’heures de formation : 6 heures
Président de la section : Me François Girard, Directeur principal des affaires juridiques et du contentieux, Autorité des marchés publics (AMP)
Sujet :
La section de droit Gouvernance, conformité réglementaire et éthique de l'ABC-Québec vous invite à la première édition de son Colloque en intégrité publique. Cette journée dédiée à l’intégrité publique propose une analyse complète des responsabilités éthiques qui encadrent à la fois l’action municipale et le processus électoral provincial. En rassemblant, au sein d’un même programme, les enjeux propres au milieu municipal et ceux liés aux élections provinciales, l’activité offre une approche véritablement intégrée de l’intégrité publique — allant de la conduite individuelle des élus municipaux jusqu’aux obligations institutionnelles qui structurent un cycle électoral provincial.
Conférencier.e.s :
Me Kim Rivard, Cheffe de la recevabilité et du renseignement, Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, Commission municipale du Québec
Me Anaïs Lacroix, Avocate-enquêtrice et cheffe de la Direction, Latitude
Me Nicholas Frenette-Béland, Directeur du Secrétariat corporatif et des affaires juridiques, Lobbyisme Québec
Me Christina Chabot, Directrice du Contentieux et du conseil juridique, Élections Québec
Me Natacha Dupuis-Carrier, Élections Québec
Me Élodie Gagné-Lafrance, Avocate-coordonnatrice, Responsable du Secteur de la prévention, Commissaire à l’éthique et à la déontologie
Programme préliminaire :
8 h 30 à 9 h | Accueil et petit-déjeuner
9 h à 9 h 15 | Mots de bienvenue
9 h 15 à 12 h 15 | Respect, civilité et liberté d’expression en milieu municipal : où tracer la ligne ?
En avant-midi, nous explorerons le thème du respect, de la civilité et de la liberté d’expression en milieu municipal, un domaine profondément transformé depuis 2021 avec l’ajout d’interdictions explicites dans les Codes d’éthique. Les municipalités doivent désormais composer avec un équilibre délicat entre la protection des employés, les responsabilités organisationnelles et les limites de la liberté d’expression des élus. À partir de 557 allégations analysées par la Commission municipale du Québec et de décisions majeures telles que Tremblay, Dober et Boucher, la séance offrira une compréhension approfondie des limites du régime actuel, des tensions qui existent entre la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et la Loi sur les normes du travail, du double standard vécu par les employés municipaux et des défis liés à la prévention et à la protection lors d’enquêtes. Cette exploration permettra d’identifier les zones grises du cadre en place et de proposer des solutions concrètes afin de renforcer les pratiques internes, clarifier les attentes envers les élus et instaurer une culture organisationnelle réellement axée sur le respect et la sécurité.
Conférencières :
- Me Kim Rivard, Cheffe de la recevabilité et du renseignement, Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, Commission municipale du Québec
- Me Anaïs Lacroix, Avocate-enquêtrice et cheffe de la Direction, Latitude
12 h 15 à 13 h 15 | Pause déjeuner
13 h 15 à 16 h 15 | Comprendre les règles entourant les élections pour mieux conseiller en 2026.
Un après-midi consacré aux règles électorales, à l’éthique, à la déontologie et au lobbyisme, un volet essentiel à l’approche des élections générales de 2026. Alors que les enjeux de financement politique, de publicité, d’utilisation des ressources publiques, de conflits d’intérêts et de communications d’influence deviennent centraux, trois acteurs fondamentaux du cadre démocratique —
Élections Québec, le
Commissaire à l’éthique et à la déontologie et
Lobbyisme Québec — viendront présenter un survol clair, structuré et accessible des obligations applicables à chaque étape d’un cycle électoral.
Conférencier.e.s :
- Me Nicholas Frenette-Béland, Directeur du Secrétariat corporatif et des affaires juridiques, Lobbyisme Québec
- Me Christina Chabot, Directrice du Contentieux et du conseil juridique, Directeur générale des élections Québec
- Me Natacha Dupuis-Carrier, Élections Québec
- Me Élodie Gagné-Lafrance, Avocate-coordonnatrice, Responsable du Secteur de la prévention, Commissaire à l’éthique et à la déontologie
16 h 15 à 16 h 30 | Mots de remerciements
Dès 16 h 30 | Cocktail de clôture
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Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite d'annulation sans frais est le 28 avril 2026. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste #21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
