La gouvernance des renseignements de santé et la Loi 5 : un tour d’horizon 

13 avr. 2026
En ligne

 
WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : Santé
Présidente : Me Maude St-Georges, associée, McCarthy Tétrault
 
Conférencier :
Me Dereck Dumont, avocat et coordonnateur de la protection des renseignements personnels chez Santé Québec
 
 
Sujet :
La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5), entrée en vigueur le 1er juillet 2024, instaure un nouveau cadre juridique exclusif et unifié concernant l’accès, la protection et la gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux. Cette conférence propose un tour d’horizon des principaux concepts, mécanismes et principes de gouvernance des renseignements prévus à la Loi 5.
 
Parmi les thèmes abordés, notons la gestion des incidents de confidentialité, les principes de protection des renseignements de santé, la gestion des accès aux renseignements ainsi que les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. Ces thèmes seront discutés sous l’angle d’une application concrète au sein d’un organisme de santé et de services sociaux ainsi que dans une perspective de santé numérique.
 
 
 
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Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée sur Zoom. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés une semaine et 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation ; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 12 avril 2026. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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     TARIFS (EN WEBINAIRE)
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

    30 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    20 $

    Étudiants
    Gratuit
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
    35 $
     
     
     


     


     
 

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