Décisions d’intérêt en responsabilité civile : un survol de la jurisprudence des dernières années 

16 avr. 2026
Montréal QC

DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président : Me Louis-Philippe Cartier, associé chez Gasco, Goodhue, St-Germain
 
Conférenciers :
Me Samuel Robichon, avocat, Woods
 
Sujet :
Cette formation offre un survol structuré et pratique des décisions marquantes rendues en matière de responsabilité civile au cours des dernières années. Animée par Me Marc-André McCann et Me Samuel Robichon, elle met en lumière les tendances jurisprudentielles récentes et les enseignements clés dégagés par les tribunaux québécois.
 
Les conférenciers analyseront notamment l’évolution des critères de la faute, du lien de causalité et de l’évaluation des dommages, en s’appuyant sur des jugements d’intérêt ayant une incidence concrète sur la pratique quotidienne. Destinée aux praticiens et aux juristes souhaitant actualiser leurs connaissances, cette formation vise à outiller les participants afin d’anticiper les risques, d’affiner leurs stratégies et d’intégrer efficacement la jurisprudence récente à leurs dossiers.
 
Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
 
 
***
 
Informations supplémentaires : 
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 9 avril 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.

 
 
 

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     TARIFS EN PRÉSENTIEL*
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

    81 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    55 $

    Étudiants
    20 $
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
    128 $

     

    * Les tarifs comprennent 1 h 30 de formation et le repas. 

     

     TARIFS EN WEBINAIRE
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

    41 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    27,50 $

    Étudiants
    Gratuit
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
    99 $
     
     
     
     LIEU
    Cour d'appel du Québec 
    Édifice Ernest-Cormier,
    Salle RC-22 
    100, rue Notre-Dame Est
    Montréal (Québec)
    H2Y 4B6
     
 

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