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Les sanctions et l’arbitrage international: regards croisés entre l’Europe et l’Amérique du Nord 

5 oct. 2026
Montréal QC

FORMATION-COCKTAIL
Accueil de 15 h 30 à 16 h 
Formation de 16 h à 17 h 30
Nombre d'heures de formation : 1 h 30
Cocktail réseautage de 17 h 30 à 19 h 
Section : International 
Présidente : Me Laurence Bich-Carrière, associée, Lavery, de Billy
 
Sujet :
Surtout depuis 2022, les divers régimes de sanctions canadiens, américains, européens, parmi d’autres, ont un impact grandissant sur l’arbitrage international et peuvent être à la source de ceux-ci, notamment en matière d’investissement étranger. Les compagnies canadiennes peuvent aussi faire face à l’exécution de sentences arbitrales à l’étranger dans un contexte où divers régimes de sanctions peuvent s’appliquer différemment. Cet événement vise à explorer les approches de différents régimes de sanctions (Canada, UE, É.-U., etc.) sur la règlementation et les autorisations liées aux arbitrages ainsi que la gestion et les réponses à l’impact des sanctions par les tribunaux arbitraux.
 
Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
 
Conférenciers :
Me Pierre-Olivier Savoie, associé, Savoie Arbitration
Pierre-Olivier est associé du cabinet Savoie Arbitration, basé à Paris, où il se spécialise en arbitrage. Il a agi comme conseil dans plus d’une trentaine d’arbitrages d’investissement et plaide fréquemment devant les tribunaux français en matière d’arbitrage international. Il siège aussi comme arbitre, à la CCI et comme panéliste dans des différends commerciaux sous l’ACEUM.
 
Me Robert Brookfield, ambassadeur du Canada à Moscou
Robert est ambassadeur désigné du Canada en Fédération de Russie. Il était auparavant directeur général de la section des sanctions à Affaires Mondiales Canada et est aussi un ancien Directeur général de la Direction du Droit Commercial International, où il a supervisé la défense du Canada dans ses différends commerciaux internationaux, notamment à l’OMC et devant des tribunaux d’investissement.
 
Modératrice : 
Me Daeyon Min, avocate principale, Borden Ladner Gervais LLP (BLG)
Dayeon est avocate principale au sein du cabinet Borden Ladner Gervais. Sa pratique se spécialise en arbitrage dans le domaine des infrastructures et de la construction et en exécution de sentences arbitrales. Dayeon était aussi avocate à la Direction du Droit Commercial International au sein d’Affaires mondiales Canada, où elle a représenté le Canada dans divers arbitrages de l’investissement et conseillé le gouvernement dans la négociation de traités bilatéraux d’investissement ainsi que de traités de libre-échange.
 
 
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Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 28 septembre 2026. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.

 
 
 

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     TARIFS EN PRÉSENTIEL*
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

    79 $
    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    44 $
    Étudiants
    20 $
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
    128 $

     

    * Les tarifs comprennent 1 h 30 de formation, les bouchées appéritives et les breuvages. 

     

     LIEU
    Borden Ladner Gervais (BLG)
    1000, rue De La Gauchetière Ouest, Mezzanine
    Montréal, Québec
    H3B 5H4
     

     

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507, Place d'Armes
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Téléphone : 514 393-9600
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