DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Sujet :
La Charte québécoise consacre le secret professionnel.
Les arrêts de la Cour suprême rappellent à l’envi les privilèges génériques que sont le privilège relatif au litige ou le privilège des négociations de règlement. Le droit de la preuve québécois connaît pourtant de nombreuses autres immunités de divulgation, souvent d’origines prétoriennes, parfois fixées dans la loi.
Nos quatre conférenciers exploreront quelques-unes de ces immunités de divulgation moins souvent évoquées:
- La liberté académique peut-elle empêcher un avocat de vérifier les sources d’un chercheur? Me Laurence Ste-Marie abordera le privilège des données de recherche.
- Celui qui sonne le tocsin assourdit-il la preuve? Me Marie-Noël Rochon s’interrogera sur les limites du privilège du lanceur d’alerte.
- Quelles sont les limites des confessions sur l’oreiller? Me Étienne Bernier se penchera sur la protection des communications entre conjoints.
- Peut-on affirmer avec la jurisprudence qu’en 2026, «les contours du privilège d’intérêt commun sont bien connus»? Me Marie-Ève Gingras fera le point.
Conférencières et conférencier:
Laurence Ste-Marie, associée au sein du cabinet Wood, se consacre à la résolution de différends civils et commerciaux depuis plus de dix ans. Avocate au bagage diversifié, elle offre des solutions sur mesure grâce à sa polyvalence ainsi que sa rapidité à s’adapter et à saisir des situations complexes. Elle agit tant devant les tribunaux québécois et fédéraux, dont en action collective, qu’en arbitrage international.
Marie-Noël Rochon, associée au sein du cabinet LCM, exerce en litige civil et commercial, concentrant sa pratique dans le domaine des valeurs mobilières, des services financiers et de la gouvernance. Elle agit ainsi régulièrement pour des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières et divers intervenants du milieu financier, tant devant les tribunaux de droit commun, les tribunaux spécialisés et les instances disciplinaires ou dans le contexte d’enquêtes réglementaires.
Marie-Ève Gingras est sociétaire sénior au sein du groupe Différends et enquêtes du cabinet Torys. Sa pratique couvre un vaste éventail de dossiers en litige civil et commercial, y compris en contexte d’actions collectives. Elle représente des clients dans un grand nombre de dossiers diversifiés, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de droit de la consommation, de valeurs mobilières, d’allégations de fixation des prix et de questions de droit public.
Etienne Bernier est avocat et responsable de la gestion de l'information juridique chez Lexum, où il travaille au développement d’outils de recherche juridique alimentés par des grands modèles de langage, avec un intérêt plus large pour l’accessibilité, la structuration et le développement des connaissances juridiques. Il a commencé sa carrière professionnelle comme avocat au ministère de la Justice du Québec et est titulaire d’une maîtrise en droit civil et en droit de la famille de l’Université de Montréal. Il a également travaillé pendant plusieurs années comme auxiliaire de recherche universitaire.
Modératrice:
Me Laurence Bich-Carrière,
associée, Lavery, de Billy et présidente de la section de droit Recherche et gestion du savoir et de la section de droit International de l'ABC-Québec
Associée au sein de cabinet Lavery, de Billy et membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, Laurence Bich-Carrière exerce au sein du groupe de Litige et règlements dans une pratique polyvalente avec une spécialisation en litige complexe, notamment en matière d’appel, d’action collective et de droit international privé. Elle est présidente des sections Recherche et gestion du savoir et International de l’Association du Barreau canadien, division Québec.
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Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 18 novembre 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
