Revue de la jurisprudence en matière de fiscalité municipale et expropriation 

24 févr. 2026
En ligne

 
WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h 30
Nombre d’heures de formation : 2 h 
Section : Municipal
Présidente : Me Anne-Marie Asselin, avocate principale, Lavery
 
Conférencières :
Me Cassandra Louis, associée DeGrandpré Chait
Me Laura Palaviciniavocate-coordonnatrice, division droit fiscal, de l’évaluation et des transactions financières, Ville de Montréal
 
 
Sujet :
Cette année encore, Mes Louis et Palavicini se réunissent pour présenter une revue des décisions les plus importantes de 2025 en matière de fiscalité municipale et d’expropriation.

 

Les revues jurisprudentielles 
Demeurez à jour grâce aux Revues jurisprudentielles de l’ABC-Québec. Offertes dans plusieurs domaines de droit, les traditionnelles revues annuelles se regroupent désormais au sein de la série des Revues jurisprudentielles. Cette série de formations, présentées par des conférenciers.ères chevronnés.es, permet aux juristes de rester à l’affût des décisions marquantes dans leur secteur de pratique.
 
 
 
Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée via la plateforme Zoom. Le lien pour vous connecter à la formation vous sera transmis durant la semaine précédant la formation. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés une semaine et 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation ; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 23 février 2026. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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     TARIFS (EN WEBINAIRE)
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

     51 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    35 $

    Étudiants
    Gratuit
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
     115 $
     
     
     
 

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