Décisions d’intérêts en matière de contrats municipaux 

23 avr. 2026
En ligne

 
WEBINAIRE
Conférence de 12 h 30 à 14 h 
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : Municipal
Présidente : Me Anne-Marie Asselin, avocate principale, Lavery
 
Conférencier :
Pier-Olivier Fradette, Associé, Avocat, Lavery
 
 
Sujet :
Présentation des décisions d’intérêts rendues depuis la dernière année par l’Autorité des marchés publics et les tribunaux judiciaires en matière de contrats municipaux.
 
 
Les revues jurisprudentielles 
Demeurez à jour grâce aux Revues jurisprudentielles de l’ABC-Québec. Offertes dans plusieurs domaines de droit, les traditionnelles revues annuelles se regroupent désormais au sein de la série des Revues jurisprudentielles. Cette série de formations, présentées par des conférenciers.ères chevronnés.es, permet aux juristes de rester à l’affût des décisions marquantes dans leur secteur de pratique.
 
 
 
Informations supplémentaires :
Cette activité sera diffusée sur Zoom. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. 
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans des rappels envoyés une semaine et 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation ; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 22 avril 2026. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
 

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     TARIFS (EN WEBINAIRE)
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

     41 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

    27,50 $

    Étudiants
    Gratuit
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
     99 $
     
     
     
 

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