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Colloque en droit Municipal  

29 sept. 2026
Montréal QC

COLLOQUE - COCKTAIL 
Accueil et petit-déjeuner : 8 h 30 à 9 h
Colloque : 9 h à 17 h 
Cocktail de clôture : 17 h à 19 h
Nombre d’heures de formation : 6 h 
Section de droit : Municipal
Présidente : Me Anne-Marie Asselin, avocate principale, Lavery

 

PROGRAMMATION : 

8 h 30 à 9 h | Accueil, petit-déjeuner et mots d'ouverture 

9 h à 11 h | Jurisprudence récente en droit municipal
Conférenciers : 
Me Pascal Marchi, Chef de la Division des affaires juridiques de la Ville de Saint-Jérôme
Alexandre Thériault-Marois, Avocat plaideur pour la Ville de Laval
Description :
En ouverture du colloque, Mes Marchi et Thériault-Marois, éditeurs du blogue litigemunicipal.com, feront le tour des jugements marquants de l’année 2025 et de la première moitié de l’année 2026 dans tous les domaines du droit municipal, allant de la gouvernance à la responsabilité civile, de l’urbanisme à la fiscalité municipale et plus encore. Ils mettront chacun des jugements en perspective et les complèterons par des conseils pratiques issus de leur expérience à titre de membres du service juridique de grandes villes.
 
11 h à 11 h 15 | Pause  
 
11 h 15 à 12 h 30 | Jurisprudence récente en expropriation 
Conférencière :
Me Martine Burelle, Avocate et fondatrice, BurELLE avocate 
 
12 h 30 à 13 h 30 | Pause déjeuner
 
13 h 30 à 14 h 45 | Le test de conformité d’une soumission 
Conférencières :
Me Laurie Desjardins, LLB, CAMS, Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) 
Me Karine St-Pierre, Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
Description :
L’analyse de la conformité des soumissions constitue une étape déterminante du processus d’appel d’offres, marquée par d’importants enjeux juridiques. Elle repose sur le respect de principes fondamentaux comme l’égalité, l’intégrité et la transparence, tout en exigeant de distinguer les irrégularités mineures de celles qui sont majeures et entraînent le rejet. À la lumière de la jurisprudence, une approche structurée — notamment le « supertest » — permet de guider cette évaluation complexe et de sécuriser la prise de décision.
 
14 h 45 à 15 h | Pause  
 
15 h à 16 h 45 | Changements récents en droit de l’environnement
Conférencières :
Me Adina-Christina Georgescu, Avocate, Associée, BLG 
Me Valérie Belle-Isle, Avocate, Associée, Lavery 
 
16 h 45 à 17 h | Mots de remerciements
 
17 h à 19 h  | Cocktail de clôture 
 
 
 ***
 
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 22 septembre 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.

 
 
 

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     TARIFS EN PRÉSENTIEL*
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

     245 $
    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

     210 $
    Étudiants
      45 $
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
      300 $
     
    * Les tarifs comprennent six heures de formation, le déjeuner, les pauses-café, le dîner et le cocktail de clôture.
     
     LIEU
    Borden Ladner Gervais (BLG)
    1000, rue De La Gauchetière Ouest
    Mezzanine
    Montréal, Québec
    H3B 5H4
     
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CONTACTEZ-NOUS

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507, Place d'Armes
Bureau 1704
Montréal  (Québec)   H2Y 2W8

Téléphone : 514 393-9600
Courriel : info@abcqc.qc.ca

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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