Assurance en copropriété divise : nouveaux paramètres légaux, défis pratiques - regards croisés du notaire et de l’avocat 

26 mars 2026
Montréal QC

DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Section : Immobilier
Présidente : Me Nathalie Duceppe, notaire-conseil, Dentons
 
Sujet :
Que l’on soit avocat, notaire, administrateur, gestionnaire, copropriétaire, voire même assureur, l’assurance en copropriété comporte plusieurs défis. Forts de leur expérience combinée en droit de la copropriété, Me Julie Provencher-Lavoie, notaire, et Me Clément Lucas, avocat, vous proposent d’y voir plus clair en présentant la théorie de l’assurance en copropriété, l’application de ses divers concepts et la jurisprudence récente à cet égard. Cette conférence a pour but de vous outiller face aux nombreuses problématiques liées à l’assurance en copropriété.
 
Les sujets couverts par cette conférence porteront notamment sur les éléments suivants :
  • le cadre légal de l’assurance en copropriété divise
  • l’objet du syndicat
  • l’intérêt d’assurance du syndicat
  • l’obligation d’assurance des copropriétaires
  • le fonds d’auto assurance
  • les sinistres et les recours
 
Inscrivez-vous rapidement, les places sont limitées !
 
 
Conférencière et conférencier :
Me Julie Provencher-Lavoie, notaire, JPL notaire
Me Julie Provencher-Lavoie est notaire et propriétaire de l’étude JPL notaire inc. Elle consacre entièrement sa pratique au droit de la copropriété divise et indivise. Elle conseille notamment des notaires, des syndicats de copropriété et des promoteurs immobiliers. Elle donne des formations en droit de la copropriété et elle est membre du Comité exécutif, section Droit Immobilier, de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.
 
Me Clément Lucas, avocat, associé, De Grandpré Jolicoeur 
Me Clément Lucas est avocat associé au sein du cabinet De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l. (DJC). Il représente et conseille dans les divers domaines du droit immobilier et, notamment, en droit de la copropriété divise ou indivise. Il intervient tant devant les différentes instances judiciaires que les instances d’arbitrage, qui sont un important volet de pratique en copropriété. À ce titre, Me Lucas est médiateur et arbitre accrédité par le MJQ, l’IMAQ et le Barreau du Québec. Il est membre arbitre et médiateur au sein du CMAC (Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété) et du GAMM (Groupe de médiation et d’arbitrage sur mesure). Il agit dans le cadre de médiations conventionnelles ou institutionnelles et dans le cadre d’arbitrages statutaires ou conventionnels en matière civile et commerciale, notamment en copropriété divise et indivise. Il est l’auteur ou le coauteur de diverses publications sur le sujet, dont les Actualités juridiques en copropriété. Il est ou a été formateur pour le Barreau du Québec, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, la Chambre de l’assurance (anciennement Chambre de l’assurance de dommages) ou encore, l’Association du Barreau canadien.
 
 
Informations supplémentaires : 
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
 
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
 
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 19 mars 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.

 
 
 

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     TARIFS EN PRÉSENTIEL*
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

     81 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

     55 $

    Étudiants
     20 $
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
     128 $
     
    * Les tarifs comprennent une heure et trente minutes de formation, le repas et les breuvages.
     
     TARIFS EN WEBINAIRE
    Membres (avant taxes) 
    Membre régulier 

     41 $

    Jeunes Juristes de moins de 5 ans de pratique

     27,50 $

    Étudiants
     Gratuit
     
    Non-membre 
    (avant taxes) 
     99 $
     
     LIEU
    Dentons
    1 Place Ville Marie
    39e étage 
    Montréal, Québec
    H3B 4M7
     
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507, Place d'Armes
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