DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Président de la section Faillite et insolvabilité : Me Guillaume Michaud, associé, chef canadien, Restructuration, Norton Rose Fulbright Canada
Sujet :
La détention d’un bien immobilier par une société à vocation spéciale suffit-elle à écarter le risque de procédures d’insolvabilité ? Quels sont les critères pour qu’une société soit incluse dans des procédures d’insolvabilité relatives à un groupe de sociétés et que des charges grèvent ses biens ? Comment les dépenses encourues lors des procédures d’insolvabilité, tels le financement temporaire et les frais professionnels, sont-elles allouées entre les différentes sociétés ? Les conférenciers présentent un tour d’horizon sur l’insolvabilité des groupes de sociétés détenant entre autres des biens immobiliers, accompagné de cas pratiques récents.
Conférencière et conférencier :
Patricia Ghannoum est sociétaire au sein du groupe Litige et résolution des différends au bureau de Montréal. Sa pratique est principalement axée sur le litige civil et commercial, et plus particulièrement sur les différends entre actionnaires, les faillites et l’insolvabilité, les recours relatifs aux baux commerciaux ainsi que les recours extraordinaires et les recours en injonction. Dans le cadre de sa pratique, Patricia est régulièrement appelée à plaider devant tous les tribunaux de première instance ainsi que devant la Cour d’appel du Québec.
Gabriel Faure est associé des groupes Droit de la faillite et de la restructuration et Litiges du bureau de Montréal. Sa parfaite connaissance des différents aspects de l’insolvabilité et sa vaste expérience en matière de conseils aux débiteurs, créanciers, acquéreurs stratégiques et financiers d’actifs en difficultés, institutions financières et autres prêteurs, contrôleurs, séquestres et syndics lui permettent d’offrir des conseils judicieux en temps opportun, et ce, à toutes les étapes d’un dossier d’insolvabilité. Juriste compétent et consciencieux, Gabriel a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, tous les tribunaux de première instance du Québec et le Tribunal administratif des marchés financiers.
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Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 15 octobre 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
