Cette conférence propose un parcours en trois temps, invitant à réfléchir au statut et à la protection de l’animal en droit successoral québécois. Elle s’ouvre sur un rappel de l’état du droit, en abordant la reconnaissance de la sensibilité animale à l’article 898.1 C.c.Q. ainsi que la portée normative que la jurisprudence confère à cette notion.

 

La deuxième partie explore les outils de prévention et de planification susceptibles de protéger l’animal au décès de son ou sa propriétaire. Elle met en lumière divers mécanismes — tels que le mandat de protection, la fiducie consacrée au bien-être de l’animal ainsi que les legs conditionnels ou assortis de charges — qui permettent d’anticiper et d’encadrer son avenir. À cette réflexion s’ajoute celle portant sur la fin de vie de l’animal, incluant les soins, l’euthanasie et les arrangements funéraires.

 

Enfin, la conférence s’attarde aux situations litigieuses pouvant surgir dans un contexte successoral impliquant un animal. Elle propose d’examiner trois exemples d’enjeux : l’euthanasie et ses limites, notamment au regard de l’ordre public, le silence des volontés quant à l’animal, ainsi que les contestations ou conflits entourant les dispositions testamentaires.

Me Audrée Sirois, notaire TEP, est directrice générale du Programme d'aide aux notaires et de la Corporation de service des notaires. Elle s’intéresse au droit des successions et des fiducies, particulièrement sous l’angle de la pratique notariale. Elle travaille présentement sur le traitement des animaux au décès de leur propriétaire.

 

Me Marie-Andrée Plante est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, où elle y enseigne le droit des biens et la philosophie du droit. Ses recherches actuelles s’intéressent notamment au traitement de l’animal en droit privé québécois. Elle est membre du comité de coordination de l’Observatoire québécois de droit animalier.