DÉJEUNER-CAUSERIE ET WEBINAIRE
Accueil de 12 h à 12 h 30 (pour les participants.es en présentiel)
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Présidente : Me Elisabeth Evans-Olders, LL.B., TEP | Spécialiste fiduciaire principale (droit civil), Groupe des pratiques professionnelles | RBC Gestion de patrimoine, Trust Royal | Compagnie Trust Royal
Sujet :
La rédaction et/ou l’interprétation de clauses testamentaires est un exercice périlleux à la fois pour le praticien du droit que le liquidateur de la succession. Lorsque ces clauses sont particulières ou portent à confusion, elles comportent un risque de litige potentiel pour tous les acteurs impliqués dans une succession. C’est pour ces raisons qu'on fera appel à vous afin d’assurer une rédaction claire et conforme à l’intention du testateur et/ou lorsque la situation deviendra litigieuse et qu’il faudra déterminer celle-ci. Dans ce contexte, cette conférence permettra de mieux vous outiller afin de justement préciser l’intention réelle du testateur dans diverses situations et ainsi diminuer le risque de litige potentiel après le décès du testateur.
Cette conférence vise à donner des outils aux notaires et avocats qui pratiquent dans le domaine de planification testamentaire et règlement de succession et/ou dans un contexte litigieux en matière de succession.
Conférencier et conférencières :
Me Jonathan (Yoni) Feingold est associé chez Fasken à Montréal, spécialisé en litige successoral. Il représente des héritiers, liquidateurs et fiduciaires devant les tribunaux dans des dossiers complexes et s’implique activement au sein de la communauté juridique.
Me Sevgi Kelci, Notaire émérite, TEP, a fondé son étude en 2009 et y exerce une pratique spécialisée en planification successorale, en règlement de succession — national et international — ainsi qu’en immobilier commercial. Elle est également médiatrice familiale accréditée et accréditée en matières non contentieuses. Depuis 2015, elle est professeure à temps partiel à l’Université d’Ottawa, où elle enseigne, selon les années, la planification successorale, le droit immobilier et le droit corporatif. Elle siège au conseil de discipline à la CNQ, siège au sein de plusieurs conseils d’administration et intervient régulièrement à titre de conférencière.
Me Nathalie Moreno Falla est associée chez Prévost notaires, à Montréal, et est souvent consultée dans des dossiers de planification testamentaire et de règlement de succession complexe ou litigieux. Elle agit comme conseillère juridique pour des liquidateurs et des héritiers ou est elle-même désignée liquidatrice. Soucieuse de partager ses connaissances, elle donne de nombreuses conférences auprès de notaires, d’institutions financières et d’agences gouvernementales.
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme.
ATTENTION : Les informations de connexion sont transmises par des courriels automatisés à la suite de votre inscription et dans un rappel envoyé 24 heures avant le début de l’activité. Assurez-vous que vos services antipourriels acceptent les courriels venant des adresses suivantes : inscription@abcqc.qc.ca, no-reply@abcqc.qc.ca et consultez vos dossiers de pourriels.
Renseignements pour la formation continue :
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise, mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais.
La date limite de modification ou d'annulation sans frais est le 7 octobre 2026. Après cette date, toute modification de format passant de présentiel à virtuel ou d'annulation fera l'objet d'une facturation complète. Pour un changement d'inscription passant de virtuel à présentiel, les frais complets seront exigés en tout temps. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seuls les remplacements seront acceptés.
Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600, poste 21. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.
INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.
