Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Présentation conjointe sur la conformité et l’application de la loi  

30 janv. 2019
Montréal QC

Le Comité Conseillers et conseillères juridiques d’entreprises et conformité de la Section du droit de la concurrence de l’ABC présente la séance suivante.

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : Présentation conjointe sur la conformité et l’application de la loi 

Veuillez noter que la séance a été reportée. La session sera reprogrammée au printemps.


Cette séance offre une rare occasion d’écouter les représentants des trois organisations vouées à l’application de la LCAP. Le cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC, le conseiller juridique de la Direction des services juridiques du Commissariat à la protection de la vie privée et la sous-commissaire adjointe du Bureau de la concurrence (bureau de Montréal) discuteront des mises à jour et de l'application de leurs programmes respectifs, et aborderont les domaines où ils collaborent sur les questions touchant la LCAP. Soyez des nôtres pour cette occasion d’apprendre unique en son genre où seront abordés les thèmes suivants :

  • aperçu du mandat respectif des organisations d’application de la LCAP; 
  • nouvelles en matière de réglementation et d’application du point de vue de chacune des organisations;
  • collaboration entre les organisations sur des points connexes à la LCAP.


Animateur
Elliot Greenstone, Davies Ward Phillips & Vineberg LLP

Conférenciers
Neil Barratt, directeur, mise en application du commerce électronique, CRTC
Regan Morris, conseiller juridique de la Direction des services juridiques du Commissariat à la protection de la vie privée
Kata Rados, sous-commissaire adjointe, Bureau de la concurrence du Canada

 

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    DATE ET HEURE
    Veuillez noter que la séance a été reportée. La session sera reprogrammée au printemps.

    FORMAT
    Assistez en personne ou par téléconférence

    DIRECTIVES
    Des directives vous seront acheminées par courriel la veille de la séance.

    COÛT
    Cette session est offerte gratuitement aux membres de l'ABC. 

    Membres du Bureau de la concurrence, veuillez adresser un courriel à l’Unité d’apprentissage du Bureau de la concurrence à l’adresse suivante ic.cblearningunit-uniteapprentissagebc.ic@canada.ca

 

CONTACTEZ-NOUS

Lauren Essiambre
Bureau national de l’ABC
laurene@cba.org 
1-800-267-8860 | 613-237-2925 Poste: 146