Les “énoncés concernant la Charte” 

27 nov. 2018
En ligne

La Section des juristes du secteur public de l’ ABC présente la téléconférence suivante:

Les “énoncés concernant la Charte”

27 novembre 2018 | 12h00-13h00 (De l'Est)
Téléconférence


Depuis avril 2016, la ministre de la Justice dépose au Parlement un « énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi qu’elle parraine, et pour un certain nombre de projets de loi émanant du gouvernement. Les énoncés concernant la Charte servent à éclairer le public et les débats parlementaires, en présentant les principaux aspects à considérer dans l’examen d’un projet de loi afin d’assurer sa conformité à la Charte canadienne des droits et libertés. Or, des mesures législatives sont maintenant à l’étude au Parlement afin de transformer cette pratique actuelle de la Ministre en obligation légale.

Cette présentation par une avocate de la Section des droits de la personne du ministère de la Justice du Canada examinera le contexte et les renseignements pertinents à l’évolution des énoncés concernant la Charte. La présentation permettra la considération et une discussion des avantages de ces énoncés pour le public et pour les activités parlementaires. 

Animatrices:
Isabel Lavoie Daigle et Maya Homou

Conférencière:
Élène Bérubé

Élène Bérubé travaille comme avocate à la Section des droits de la personne du ministère de la Justice depuis 2007, et elle se spécialise dans les domaines du droit à l’égalité, des libertés fondamentales et du droit international des droits de la personne. Antérieurement, Élène a travaillé avec une organisation de société civile au Guatemala, et avec le HCR au Malawi. Elle détient un LL.B. de l’Université d’Ottawa et une maîtrise ès arts en affaires internationales de l’université Carleton.

 

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    DATE ET HEURE
    27 novembre 2018
    12 h à 13 h (HE)

    FORMAT
    Téléconférence

    DIRECTIVES
    Des directives vous seront acheminées par courriel la veille de la séance.

    COÛT
    Cette session est offerte gratuitement aux membres de l'ABC. 

 

CONTACTEZ-NOUS

Anita Hayford
Bureau national de l’ABC
anitah@cba.org
1-800-267-8860 | 613-237-2925 Poste: 141