La section des juristes du secteur public présente :

Devoir de la Couronne (civile) dans l'application de la primauté du droit

22 octobre 2019 | midi – 13 h 30 (HE)
Téléconference

S’il est juste, voire pratique, de décrire le procureur général comme étant le « gardien de la primauté du droit », il est d’autant plus juste (et indéniablement plus pratique) de le représenter comme fonctionnant en symbiose avec la Couronne, particulièrement en matière civile (plutôt que criminelle ou quasi criminelle). L’idéal serait donc de voir le procureur général comme l’interprète exclusif de la primauté du droit, et la Couronne, comme la gardienne ultime de celle-ci. Cette image ne vise pas à affaiblir l’indépendance du procureur général, mais bien au contraire, à la renforcer. Le fait est qu’il est vital de bien comprendre cette complémentarité si nous voulons préserver la primauté du droit en cette ère de populisme croissant.

Me Boucher articulera ses propos en deux volets : dans un premier temps, il tentera de démontrer en quoi les rapports entre la Couronne et le procureur général sont de nature symbiotique, et pourquoi les gouvernements auraient avantage à faire montre d’une plus grande déférence à l’égard des conseils du procureur général en matière civile. Cela amènera Me Boucher à promouvoir l’ajout d’un devoir spécial pour l’avocat de la Couronne en matière civile au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Dans un second temps, Me Boucher s’inspirera d’études de cas pour donner quelques conseils pratiques sur la façon de conseiller un gouvernement dans une affaire civile, et donnera matière à réflexion quant aux mesures à prendre si celui-ci fait la sourde oreille. 
 

Conférencier :
Éric Boucher, Avocat principal à la Direction des services législatifs du Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick