Le rôle de la loi et des tribunaux dans la promotion de la réconciliation (Enregistrement) 

7 déc. 2022
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Le rôle de la loi et des tribunaux dans la promotion de la réconciliation (Enregistrement)

Présenté par la Section des juges de l’ABC

mercredi 7 décembre 2022 | 13 h à 14 h 30 HE


Cette présentation explorera l’effet qu’ont pu avoir les lois, les tribunaux et les politiques publiques sur les Autochtones et leur relation avec le Canada. Écoutez l’honorable Paul Favel alors qu’il se penchera sur :

  • La Loi sur les Indiens et les traités comme instruments de répression
  • L’article 35 de la Loi constitutionnelle
  • Le rôle des tribunaux dans la réconciliation et dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Conférencier :

L’honorable Paul Favel

Avant sa nomination, qui a pris effet le 11 décembre 2017, l’honorable Paul Favel était associé du cabinet McKercher, à Saskatoon, où il se spécialisait dans le droit autochtone, et plus particulièrement dans le droit des entreprises et le droit commercial en relation avec le développement des Premières Nations. À ce titre, il a travaillé comme conseiller juridique auprès de plusieurs Premières Nations, qu’il a conseillées sur des enjeux tels que les désignations des terres, les baux pour le développement commercial, les revendications territoriales et les négociations de l’autonomie gouvernementale. Le juge Favel a été sous-commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et membre du Comité de surveillance de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. De plus, il a, en tant que chargé de cours, enseigné le développement économique des Premières Nations à la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan. Le juge Favel a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de la Saskatchewan et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie. Membre des barreaux de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse, il a été nommé conseiller de la reine pour la Saskatchewan en 2010.

Membre de la nation crie Poundmaker, le juge Favel a conservé des liens étroits avec sa collectivité.

Ce webinaire réservé exclusivement aux juges aura lieu en anglais et en français avec interprétation simultanée. Vous pourrez poser vos questions dans l’une ou l’autre langue.

Vous trouvez-vous dans l’incapacité d’y assister? Inscrivez-vous aujourd’hui et obtenez l’accès à un enregistrement sur demande après la diffusion sur le Web.

 

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