Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi - Programme

17-18 nov. 2023
Ottawa ON

DÉTAILS
AGRÉMENT

Conférence de l'ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi

Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi - Programme
Présentée conjointement par la Section du droit administratif et la Section du droit du travail et de l’emploi de l’ABC

17 et 18 novembre 2023 | Le Westin Ottawa
11 rue Colonel By | Ottawa (Ontario)

Examen des récentes tendances et des nouveaux enjeux dans
le droit administratif et le droit du travail et de l’emploi

Les favoris de longue date seront de retour dans le cadre de la conférence de cette année, notamment le point annuel sur le droit administratif avec le professeur Paul Daly et une discussion dynamique sur les faits nouveaux dans le domaine du droit administratif avec l’honorable juge Stratas. Les juristes se spécialisant en droit administratif auront l’occasion de connaître les nouvelles questions en matière de droit réglementaire professionnel et de réfléchir à l’évolution de la norme d’équité dans les décisions administratives. De plus, les juristes se spécialisant en droit du travail et de l’emploi auront l’occasion d’entendre parler des décisions charnières rendues au cours de l’année au Canada et d’en apprendre davantage sur les actions collectives en matière de droit du travail. Le premier jour de la conférence se terminera par une discussion animée sur les ententes de confidentialité et la campagne nationale visant à restreindre leur utilisation dans certaines actions en justice. Le deuxième jour, les participants tiendront encore une fois une discussion approfondie avec un juge de la Cour suprême du Canada, qui sera suivie d’une séance sur l’éthique permettant aux participants et aux participantes de compléter leurs crédits de formation continue.

Le programme est sujet à des modifications

**JOUR 1 - vendredi 17 novembre 2023**
HEURE	ÉVÉNEMENT
7 h 30 – 8 h 30	INSCRIPTION ET DÉJEUNER
8 h 30 – 8 h 35	DISCOURS D’OUVERTURE DU COPRÉSIDENT ET DE LA COPRÉSIDENTE DE LA CONFÉRENCE Christopher Deehy, associé, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, Montréal (Québec) Patricia Harper, associée, Keel Cottrelle LLP, Toronto (Ontario)
8 h 35 – 9 h 15	SÉANCE 1 : Séance plénière d’ouverture Séance plénière d’ouverture : Bilan de l’année en droit administratif avec le professeur Paul Daly Commanditaire Le professeur Paul Daly est de retour pour faire le point sur les décisions les plus importantes et intéressantes en droit administratif de la dernière année. Panélistes : Paul Daly, Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et gouvernance, Université d’Ottawa, Ottawa (Ontario)
9 h 15 – 10 h 15	SÉANCE 2 : Séance plénière du matin L’équité procédurale dans le cadre de circonstances inéquitables : Le recoupement du droit administratif avec la vérité et la réconciliation Joignez-vous à nous dans le cadre d’une discussion sur le chevauchement entre les principes de l’équité procédurale et ceux de la vérité et de la réconciliation. Au cours de cette séance, des panélistes dotés d’une expérience dans le domaine passeront en revue les principes de justice naturelle et la façon dont, dans la pratique, la recherche de la vérité et de la réconciliation peut éclairer notre compréhension de la justice naturelle. Cette séance portera principalement sur la pratique du droit administratif et la façon dont les antécédents d’une personne peuvent influer sur l’obligation d’équité des conseils, des tribunaux et des décideurs administratifs, dans certaines situations. Panélistes : Nicholas Blenkinsop, avocat-superviseur, Community Legal Assistance Services Saskatoon Inner City Inc., Saskatoon (Saskatchewan) Nikita Rathwell, associée, McKercher LLP, Saskatoon (Saskatchewan) Tuma Young, professeur adjoint, Université du Cap-Breton, Sydney (Nouvelle-Écosse) Animateur : Michael Macdonald, avocat, McKercher LLP, Saskatoon (Saskatchewan)
10 h 15 – 10 h 30	PAUSE Commanditaire
10 h 30 – 12 h	SÉANCE 3 : Séances simultanées SÉANCE 3.1 : Préparation à la réglementation professionnelle avant l’audience (droit administratif) Salle de conférence : Confederation II - niveau 4 Commanditaire Joignez-vous à notre éminent groupe d’experts pour une discussion sur l’art essentiel, mais souvent négligé, de la préparation aux audiences réglementaires. Que vous représentiez des professionnels ou les organismes qui les régissent, cette séance vous permettra d’obtenir des conseils éclairés pour améliorer votre propre pratique, qu’il s’agisse de défendre l’équité procédurale à l’étape de l’enquête, d’examiner la communication et de rédiger les accusations appropriées ou de préparer votre collège à titre d’avocats et d’avocates indépendants. Panélistes : Jason Kully, associé, Field Law, Edmonton (Alberta) Elizabeth Allen, associée, Sugden, McFee & Roos, Vancouver (Colombie-Britannique) Animateur : Annabritt Chisholm, associé, Shores Jardine, Edmonton (Alberta) SÉANCE 3.2 : Tour d’horizon pancanadien (droit du travail) Salle de conférence : salle de bal provinces - niveau 4 Cette séance mettra l’accent sur divers changements importants à l’échelle du pays. Voici quelques sujets au programme : Liberté de grève et de négociation; Litiges liés à la non-sollicitation; Congédiements injustifiés et calcul des avantages; Le point sur les évolutions législatives en droit du travail et de l’emploi; Modifications législatives visant les agences de placement temporaire et les recruteurs en Ontario. Notre groupe d’experts examinera ces faits nouveaux et d’autres faits nouveaux qui sont survenus dans le domaine législatif et dans le domaine de la jurisprudence depuis 2022. Panélistes : Kyle Rees, associé, O’Dea Earle LLP, Saint-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) Catherine Massé-Lacoste, avocate, Rivest Schmidt, Montréal (Québec) Allyson Lee, avocate, Sherrard Kuzz LLP, Toronto (Ontario) Jilian Frank, associée, KPMG Canada, Vancouver (Colombie-Britannique) Animateur : Andrew Monkhouse, associé-directeur, Monkhouse Law Employment Lawyers, Toronto (Ontario)
12 h 15 – 13 h 30	DÎNER DE RÉSEAUTAGE
13 h 30 – 15 h	SÉANCE 4 : Séances simultanées SÉANCE 4.1 : Évolution de l’équité (droit administratif) Salle de conférence : Confederation II - niveau 4 Joignez-vous à notre groupe d’experts pour en apprendre davantage sur l’équité procédurale dans le contexte des tribunaux administratifs et en discuter alors que nous analysons le changement des seuils de l’équité procédurale en fonction du type de tribunal, du type d’affaires et des caractéristiques des parties en cause. Panélistes : Alyssa Tomkins, associé, Gowling WLG (Ottawa, ON) Will Tao, fondateur, Heron Law (avec assistance de Jessye Kilburn et Laura Schemitsch) (Vancouver, CB) Dr. Gerard Kennedy, B.A., J.D., LL.M, Ph.D., maître assistant, l’université d’Alberta (Edmonton, Alberta) Bahaa Sunallah, Départment de Justice (Ottawa, ON) Melissa Luhtanen, commission des droits de la personne de l’Alberta (Calgary, Alberta) Animatrice : Sania Chaudhry, avocate spécialisée en droit du travail et de l’emploi, en droit de la personne, et avocate spécialiste dans les enquêtes en milieu de travail, Forte Law, Calgary (Alberta) SÉANCE 4.2 : Thème de la séance : Recours collectifs et droit de l’emploi (droit du travail) Salle de conférence : salle de bal provinces - niveau 4 Les juristes connaissent bien les recours collectifs, mais ces derniers impliquant des parties en milieu de travail sont en hausse. Au cours de cette séance, les panélistes dotés d’une expérience dans le domaine examineront les principes des recours collectifs, exploreront en particulier la tendance aux recours collectifs en droit du travail et aborderont leurs avantages et inconvénients. Cette séance, qui s’adresse tout autant aux nouveaux juristes qu’aux conseillers et conseillères juridiques principaux, permettra de comprendre les recours collectifs et leur incidence sur le droit du travail. Panélistes : Sean Grayson, associé, Roy O’Connor LLP, Toronto (Ontario) Jeff Goodman, associé, Mathews, Dinsdale & Clark LLP, Toronto (Ontario) Alexandra Monkhouse, associée, Monkhouse Law Employment Lawyers, Toronto (Ontario) Animatrice : Ashton Butler, avocate, MLT Aikins, Regina (Saskatchewan)
15 h – 15 h 15	PAUSE
15 h 15 – 16 h 45	SÉANCE 5 : Séance plénière Séance sur l’entente de confidentialité : Se taire ou ne pas se taire? Débattre des avantages et des inconvénients des restrictions aux ententes de confidentialité. Au cours de cette discussion en groupe animée, quatre panélistes, y compris des juristes de la partie patronale et de la partie syndicale, discuteront des avantages et des inconvénients de la restriction de l’utilisation d’ententes de confidentialité dans les règlements portant sur des allégations de harcèlement et de discrimination. Cette discussion portera également sur les faits nouveaux dans le domaine législatif partout au Canada, y compris la loi adoptée par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Panélistes : Jennifer Khor, avocate superviseuse & cheffe de projet, Workplaces Stand Informed Legal Advice Services Clinic CLAS, Vancouver (Colombie-Britannique) Ronald Pink c.r., associé-fondateur et associé-directeur, Pink Larkin Lawyers, Halifax (Nouvelle-Écosse) Stephen Torscher, associé, Carbert Waite LLP, Calgary (Nouvelle-Écosse) Pascal Rocherfort, associé, Dunton Rainville, Laval (Québec) Animatrice : Esi Codjoe, associée, Turnpenney Milne LLP, Toronto (Ontario)
16 h 45 – 18 h 30	RÉCEPTION (réception de réseautage)
18 h 30	DÎNER-SORTIE L’ABC disposera d’une feuille d’inscription pour les restaurants lors de l’ouverture des inscriptions en ligne.

**JOUR 2 : samedi 18 novembre 2023**
HEURE	ÉVÉNEMENT
8 h 30 – 9 h	DÉJEUNER
9 h – 10 h 30	SÉANCE 6 Discussion informelle avec la juge Michelle O’Bonsawin Nous sommes très heureux d’accueillir la juge Michelle O’Bonsawin dans le cadre d’une autre activité préférée de la conférence : la discussion informelle annuelle avec un juge de la Cour suprême du Canada. La discussion de cette année sera animée par Audrey Boctor d’IMK Advocates. Panélistes : L’honorable Michelle O’Bonsawin, Cour suprême du Canada, Ottawa (Ontario) : Contact par l’intermédiaire d’Emily Landry (administratrice) Animatrice : Audrey Boctor, associée, IMK Avocats, Montréal (Québec)
10 h 30 – 10 h 45	PAUSE
10 h 45 – 12 h 15	SÉANCE 7 Séance plénière de clôture Joignez-vous à nous pour une discussion franche sur l’évolution et l’orientation du droit administratif. Le juge Stratas et Me Bill Shores, c. r., discuteront des sujets d’actualité dans le droit administratif et exposeront leurs points de vue sur les prochains champs de bataille, y compris la révision judiciaire de la législation déléguée. Panélistes : L’honorable David Stratas, juge de la Cour d’appel fédérale Ottawa (Ontario) William (Bill) Shores, c.r., avocat-conseiller, Shores Jardine LLP, Edmonton (Alberta)
12 h 15 – 12 h 30	REMISE DU PRIX POUR LE CONCOURS DE DISSERTATION ET MOT DE LA FIN Chris Deehy, associé, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, Montréal (Québec) Patricia Harper, associée, Keel Cottrelle, LLP, Toronto (Ontario)