Québec (Procureur général) c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan : Incidences sur les relations Couronne–Autochtones
Présenté par la Section du droit des Autochtones de l'ABC et la Section des juristes du secteur public de l'ABC
19 février 2026 | 12 h - 13 h 30 HE
Coût de la séance
Cette séance sera présentée avec interprétation simultanée.
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ÉVÉNEMENT |
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12 h - 13 h 30
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Québec (Procureur général) c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan : Incidences sur les relations Couronne–Autochtones
Ce webinaire bilingue portera sur l’arrêt rendu en 2024 par la Cour suprême du Canada concernant le financement des services de police des Premières Nations et analysera ses incidences sur les relations entre la Couronne et les peuples autochtones, un an après son prononcé. Les panélistes examineront les enseignements que cet arrêt apporte aux parties, tant étatiques qu’autochtones, engagées dans des ententes de financement continues, notamment en ce qui concerne les exigences de la bonne foi et de l’honneur de la Couronne. Les panélistes s’interrogeront également sur la mise en œuvre concrète de ces enseignements depuis le prononcé du jugement par la Cour suprême du Canada.
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Panélistes
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Marie-Eve Robillard, Ministère de la Justice Canada, Lévis (Québec)
Naiomi Metallic, Schulich School of Law, Halifax (Nouvelle-Écosse)
Benoit Amyot, Cain Lamarre, Roberval (Québec)
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Animatrice
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Jameela Jeeroburkhan, Dionne Schulze, Montréal (Québec)
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Coût de la séance
Membres de l'ABC : 85 $
Jeunes juristes membres de l’ABC (<5 ans) : 70 $
Étudiants-membres de l’ABC : 25 $
Non-Membres : 160 $
Gouvernement : 100 $
taxes applicables en sus
Tarifs de groupe pour cabinets/organisations
5 – 9 inscriptions = 10 % de remise
10 – 19 inscriptions = 15 % de remise
20 inscriptions ou plus = 20 % de remise
Pour profiter du rabais, veuillez contacter :
pd@cba.org
