
Rencontre entre la SNDEER de l'ABC et le ministère de la Justice
Présenté par la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l'ABC
19 novembre 2026 | 9 h – 16 h 30 HE
Veuillez notez que l'horaire du jour pourrait changer.
Coût de la séance
Une traduction simultanée sera offerte pour toutes les sessions. Important : pour des raisons de santé et de sécurité, l'ABC ne fournira pas de casques d'écouter. Veuillez apporter vos propres écouteurs et appareils personnels pour accéder à la traduction via les codes QR fournis lors de la conférence.
Agenda
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Session |
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9 h 00 - 9 h 45
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Inscription
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9 h 45 - 10:00
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Mot de bienvenue
Conférenciers :
Lucia Westin-Eastaugh, présidente de la SDEER, McInnes Cooper (Nouveau-Brunswick)
Michael Sousa, sous-ministre adjoint, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, Justice Canada
Mira Gauvin, associée, Dentons Canada LLP
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10 h 00 am - 11 h 30
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Séance 1: Développements récents concernant les grands projets et la Loi visant à bâtir le Canada
Ce panel discutera du rôle du Bureau des grands projets à l’égard des grands projets et offrira un survol de la Loi visant à bâtir le Canada, y compris les modifications proposées récemment dans le projet de loi C-39. Les considérations autochtones qui découlent de cette loi et des grands projets, notamment celles liées à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, seront également abordées.
Conférenciers :
Matthew Vens, avocat, Services juridiques du Bureau du Conseil privé,Justice Canada
Ilan Dunsky, associé, Dentons
Josée Boudreau, avocate-conseil par intérim, Centre des droits autochtones, Justice Canada
Sarah Jackson, Bureau des grands projets
Modératrice: Marie-Claude Geoffrion, avocate, Services juridiques de Pêches et Océans, Justice Canada
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11h 30 - 12h 45
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Dîner et conférence principale
Conférencière :
Marisa Blackshire, Présidente de la section de l'environment, energie et resource de l'association du barreau American
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12h 45 - 13h 45
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Séance 2 : Régime de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), modifications et renvois
Discussion sur le régime de la Loi sur l'évaluation d'impact, le renvoi de la CSC et la récente décision de la Cour d'appel de l'Alberta portant sur la LEI modifiée et le Règlement sur les activités concrètes. Les conférenciers présenteront également un bref aperçu des modifications proposées dans le projet de loi C-39, qui permettraient au gouvernement fédéral de procéder à des examens et de rendre des décisions efficaces à l'égard de certains projets.
Conférenciers :
Lino Contini, avocat général, Services juridiques de l'Environnement, Justice Canada
James Elford, avocat-conseil, Secteur national du contentieux, Bureau régional des Prairies (Edmonton), Justice Canada
Alexandria Pike, associée, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto, Ont.)
Modérateur : Martin Kreuser, avocat-conseil et gestionnaire, Services juridiques de l'Environnement, Justice Canada
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13 h 45 - 14 h 00
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Pause
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14 h 00 - 15 h 15
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Séance 3 : Sujets combinés : considérations clés et approche du gouvernement fédéral concernant les minéraux critiques & régimes d'évaluation environnementale dans le Nord
Cette séance sera une excellente occasion d'en apprendre davantage sur deux sujets parfois liés : les minéraux critiques et les régimes d'évaluation environnementale dans le Nord. L'approche du gouvernement fédéral en matière de minéraux critiques sera présentée, notamment la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, l'Accélérateur canadien des minéraux critiques, la constitution de stocks, les programmes de financement et la mobilisation à l'égard des possibilités au niveau international. Suivront une discussion sur les principales considérations juridiques liées aux activités minières ainsi qu’ un panel sur les régimes d'évaluation environnementale applicables au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Conférenciers :
Jonathan Gorton, avocat, Justice Canada
Andrew Ghattas, Directeur principal, Ressources naturelles Canada
Mara Pollock, avocate principale, Pollock Law
Patrick Duffy, associé, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (Toronto, Ont.)
Co-modératrices : Christine Blanchet, avocate, Services juridiques de Ressources naturelles, Justice Canada, Mira Gauvin, associée, Dentons Canada LLP
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15 h 15 - 16 h 15
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Séance 4 : Nouveaux enjeux et faits récents en matière d'application de la loi
Cette séance portera sur la récente affaire ArcelorMittal Exploitation Minière Canada, dans laquelle l'entreprise s'est vu imposer une amende de 100 millions de dollars après avoir plaidé coupable à 100 infractions à la Loi sur les pêches liées au rejet de substances nocives. Les conférenciers discuteront des faits de l'affaire, des infractions applicables, du remboursement des frais d'enquête ainsi que des principaux enjeux et considérations liés à l'enquête.
Conférenciers :
Michael Enns, dirigeant principal de l'application de la loi, Environnement et Changement climatique Canada
Vincent Pretty, Directeur régional, Direction générale de l'application de la loi, Environnement et Changement climatique Canada
Jennifer Fairfax, associée, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Toronto, Ont.)
Modératrice : Janet Bobechko, associée, WeirFoulds LLP (Toronto, Ont.)
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16 h 15 - 16 h 30
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Mot de clôture
Conférenciers: Janet Bobechko, associée, WeirFoulds LLP (Toronto, Ont.)
Carla McGrath, Executive Director and Senior General Counsel, Environment Legal Services
Zahira Sookhdeo, General Counsel and Executive Director
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Enfin, pour ceux intéresser, après l'événement, rejoignez-nous à l’hôtel Le Germain au 30 Avenue Daly à 16 h 45, pour un moment de réseautage informel.
Lieu
Université d'Ottawa
Pavillon des Sciences sociales (FSS)
Salle FSS4007

Coût
Membres de l'ABC : $175
Gouvernement : veuillez vous inscrire sur la platform JUSCampus.
taxes applicables en sus
Tarifs de groupe pour cabinets/organisations
5 – 9 inscriptions = 10 % de remise
10 – 19 inscriptions = 15 % de remise
20 inscriptions ou plus = 20 % de remise
Pour profiter du rabais, veuillez contacter : pd@cba.org
