Le ouï-dire : les règles d’hier et d'aujourd’hui à la lumière de l’arrêt Bradshaw  

12 oct. 2018
Laval QC

Cette activité est complète. 
 
 
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Criminel
Présidente : Me Nadine Touma, Les avocats Poupart, Touma
Responsable de la formation : Me Trang Dai Nguyen, Service des poursuites pénales du Canada
 
Conférencier :
L'honorable Daniel Bédard, Cour du Québec
 
Sujet :
Tout classique qu’il soit, le problème de l’admissibilité du ouï-dire à titre de preuve au fond alimente la jurisprudence de la Cour suprême depuis plus de vingt ans. L’ancienne règle de common law qui en prohibait l’admissibilité a laissé place à une règle fondée sur les principes dictée par les normes juridiques de nécessité et de fiabilité. Simple en apparence, l’admissibilité du ouï-dire a - presque paradoxalement - permis des développements jurisprudentiels complexes. La récente décision de la Cour dans R. c. Bradshaw, 2017 CSC 35, en illustre toute la richesse.
Le déjeuner-causerie de la section de droit criminel propose de revisiter les notions anciennes et de discuter des règles nouvelles. Il permettra de mesurer l’étendue du chemin parcouru et de constater l’évolution de la pensée de la Cour depuis les écrits de Wigmore jusqu’à la dissidence de l’arrêt Bradshaw.
 
Lieu :
    À Laval    
Hilton Montréal-Laval
Salon le Quartz Privé (dans le restaurant)
2225 Autoroute des Laurentides
Laval (Québec)  H7S 1Z6
 
Merci à notre partenaire :
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30 
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec 
 
Inscription
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La date limite d'annulation sans frais est le 28 septembre 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. 

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    Tarifs avant taxes
    Membre de l'ABC : 50$
    Non-membre : 80$
    Étudiant membre de l'ABC : 20$
 

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