Vidéo - Limitation of Liability and Indemnity Clauses in Quebec : Safe Harbour or False Hope?  

26 févr. 2019
En ligne

 
VIDÉO DE FORMATION
Durée: 1 h 30
 
Présidente : Me Laurence Bich-Carrière, Lavery
 
Conférencière:
Me Vikki Andrighetti, Langlois avocats
 
Sujet : 
Appearances can be deceiving. Although limitation or exclusion of liability clauses, and indemnity or “hold harmless” clauses, often appear formidable on their face, their effect in practice can prove tenuous. In this conference we explore some common practical and legal questions relating to these types of clauses, including: What are some of the common features and wordings of such clauses? At the drafting and negotiation stage, how can I increase the chances of my clause being upheld in court? What types of damages and liabilities can these clauses currently limit or exclude? Is there more room for a broader application of these clauses by the courts as a valid risk-allocation mechanism under Quebec law?
 
Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation : 1 h 30
Veuillez noter que, dans le cadre de la formation continue obligatoire exigée par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, le participant choisit les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de sa profession et qui répondent le mieux à ses besoins. Une attestation vous sera émise mais la reconnaissance du dispensateur n'est plus requise. Il appartient au participant de déclarer ses heures de formation; le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec se réservent le droit de retirer une activité de formation au dossier du participant si elle ne répond pas aux objectifs de leurs règlements respectifs. Pour toutes informations concernant la déclaration et la reconnaissance d’activités de formation continue, veuillez vous adresser directement auprès des ordres professionnels concernés.
 

 
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